Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 03 juin 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention entre le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le Ministère de l’économie, des finances et de la relance relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan FRANCE RELANCE (pdf - 221.9 ko) | ECOP2108102X | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion du 11 juillet 2019 relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l’environnement professionnel - SEP1) (pdf - 71.3 ko) | ECOP2114185X | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 01 juin 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du Service des Ressources Humaines du secrétariat général du MEFR) (pdf - 75.2 ko) | ECOP2116867X | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes (pdf - 67.9 ko) | ECOM2116766A | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 31 mai 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 12 mai 2021 portant nominations aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure (pdf - 106.8 ko) | ECOI2112769A | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 27 mai 2021
BOAC du 25 mai 2021