Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 08 juillet 2022

Texte NOR Ministère
Convention relative aux modalités de remboursement des prestations de travaux réalisés par la sous-direction des politiques sociales et conditions de travail (SRH3) au bénéfice de l’association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF) (pdf - 83.8 ko) ECOP2219460X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion (pdf - 130.6 ko) ECOI2220098X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 77.6 ko) ECOP2219898A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 6 juillet 2022 portant homologation de sécurité du système d’informations de la plateforme « Services Publics + » (pdf - 69.3 ko) TFPT2219632S [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques

BOAC du 30 juin 2022

Texte NOR Ministère
Décision du 20 juin 2022 portant nomination d’une membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 69.8 ko) ECOG2217633S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n°22.00.140.001.0 du 27 juin 2022 modifiant la décision n° 20.00.140.004.0 du 10 avril 2020 désignant un organisme pour certains modules d’évaluation de la conformité des instruments de mesure (pdf - 109.4 ko) ECOI2218024S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 27 juin 2022 portant affectation à la mission "Couverture des risques sociaux et cohésion sociale" du Contrôle général économique et financier (pdf - 71.8 ko) ECOU2218765S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 30 juin 2022 fixant la rémunération du directeur général de l’Établissement public foncier de Vendée (pdf - 73.6 ko) ECOB2215508S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 24 juin 2022

Texte NOR Ministère
Avenant n°6 à la convention de délégation de gestion du 30 juillet 2015 en vue de la réalisation du projet intitulé "INDIA REMUNERATION" (pdf - 86 ko) ECOE2217270X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 15 juin 2022 portant mise à disposition à temps partiel auprès de la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du Contrôle général économique et financier (pdf - 75.6 ko) ECOU2217321A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 23 juin 2022 relative à la prolongation de l’attribution de l’appellation Haute Couture 2020 jusqu’au 30 juin 2023 (pdf - 64.7 ko) ECOI2218535S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 15 juin 2022 portant désignation de la responsable de la mission "Recherche appliquée et promotion de la qualité" du Contrôle général économique et financier (pdf - 76.9 ko) ECOU2217365A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 14 juin 2022 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 75.5 ko) ECOD2217461S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 96.3 ko) ECOP2218314A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut Français du Textile et de l’Habillement (pdf - 63.6 ko) ECOI2218379A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 21 juin 2022

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) - Annule et remplace la convention de délégation de gestion établie en 2012 (pdf - 84.7 ko) ECOP2217646X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 20 juin 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 14 juin 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris, spécialité énergétique, en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 77.8 ko) ECOG2215304A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 11 juin 2022 instituant une commission consultative paritaire à Mines Paris compétente pour les agents non titulaires relevant des conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels contractuels de l'Institut Mines-Télécom (cadre de gestion) (pdf - 208 ko) ECOG2216390S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 16 juin 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (pdf - 73.2 ko) ECOG2215571A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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