Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 03 mai 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF), la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) pour le Portail commun du recouvrement (PCR) sur le programme 349 « Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) » (pdf - 128.8 ko) | ECOP2107990X | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 28 avril 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 22 mars 2021 fixant la liste des actes de gestion administrative exclus du champ de compétence du centre de services des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers (pdf - 81.6 ko) | ECOT2112109S | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 27 avril 2021
BOAC du 22 avril 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 21 avril 2021 relatif à l’intérim des fonctions de responsable de la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du Contrôle général économique et financier (pdf - 69.6 ko) | ECOU2112611A | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
BOAC du 20 avril 2021
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion du 20 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (pdf - 71.2 ko) | ECOP2108816X | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |
| Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion du 18 février 2020 sur le Fonds de transformation interministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la relance (SGMEF) et la Direction générale des entreprises (DGE) (pdf - 71.8 ko) | ECOP2108818X | Ministère de l’économie, des finances et de la relance |