Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

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Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 17 mai 2022

Texte NOR Ministère
Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion du 20 novembre 2020 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) (pdf - 71.4 ko) TFPF2211661X [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décision du 12 mai 2022 portant affectation à la mission « Espace, armement et organismes divers du ressort des ministères économiques et financiers » du Contrôle général économique et financier (pdf - 74.5 ko) ECOU2213979S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 12 mai 2022 portant désignation du référent laïcité de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (pdf - 53.7 ko) TFPF2214585S [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décision du 12 mai 2022 portant désignation du référent déontologue de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (pdf - 53.7 ko) TFPF2214602S [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Convention de délégation de gestion (pdf - 104.2 ko) ECOI2214225X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 16 mai 2022 portant désignation du responsable de la mission "Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public " du Contrôle général économique et financier (pdf - 76.8 ko) ECOU2213973A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 12 mai 2022 portant désignation du référent alerte de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (pdf - 52.4 ko) TFPF2214594S [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques

BOAC du 10 mai 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 5 mai 2022 portant affectation à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier (pdf - 75.1 ko) ECOU2213453A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 mai 2022 portant affectation à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier (pdf - 73.5 ko) ECOU2213454A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 mai 2022 portant affectation à la mission fonctionnelle "Contrôle" du Contrôle général économique et financier (pdf - 74.7 ko) ECOU2213449A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 mai 2022 portant affectation à la mission "Santé" du Contrôle général économique et financier (pdf - 73.9 ko) ECOU2213450A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 mai 2022 portant désignation du responsable des Sections du Contrôle général économique et financier (pdf - 71.1 ko) ECOU2213565A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 9 mai 2022 fixant la rémunération du directeur général de l’Économat des armées (pdf - 61.8 ko) CCPB2211229S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Décision du 9 mai 2022 fixant la rémunération de la directrice générale de l’Établissement public foncier de Hauts-de-France (pdf - 70.5 ko) CCPB2212833S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Arrêté du 7 avril 2022 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion d’Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management) (pdf - 77.7 ko) ECOG2213663A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2018 et du 10 janvier 2022 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom SudParis de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 72.9 ko) ECOG2209554A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 mai 2022 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 75.5 ko) ECOM2213599A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion d’Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management) (pdf - 66.8 ko) ECOG2213670A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 5 mai 2022 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 75.2 ko) ECOG2213418S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du 28 mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel, en partenariat avec l’Institut Polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC) (pdf - 68.5 ko) ECOG2210369A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du 28 mars 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de Télécom Lille spécialité télécommunication et informatique (pdf - 62.7 ko) ECOG2210302A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 5 avril 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, spécialité génie industriel (pdf - 72.6 ko) ECOG2209063A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 04 mai 2022

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion (pdf - 112.1 ko) ECOP2213092X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 27 avril 2022 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 101.1 ko) ECOG2213095S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance

BOAC du 28 avril 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 22 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC) pour la période 2022-2024 (pdf - 71.1 ko) INDL2208655A [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Industrie
Arrêté du 19 avril 2022 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 99.9 ko) ECOT2210383A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 22 avril 2022 portant renouvellement du conseil d’administration du comité professionnel de développement de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table « Francéclat » (pdf - 74.9 ko) ECOI2212008A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 13 avril 2022 fixant la liste des fédérations représentatives habilitées à désigner les représentants des associations de gestion et de comptabilité, mentionnées à l’article 49 bis de l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts‑comptables et réglementant le titre et la profession d’expert‑comptable (pdf - 80.8 ko) ECOE2208816A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 22 avril 2022 allouant un complément de rémunération au directeur général par intérim de l’Institut national de la consommation (pdf - 68.1 ko) CCPB2206626S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Décision du 22 avril 2022 fixant la rémunération du directeur du théâtre national de l'Opéra-comique (pdf - 71.8 ko) CCPB2210468S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Avenant n° 1 à la convention relative à l’expérimentation d’une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service du numérique - SNUM) (pdf - 69.2 ko) ECOP2212069X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décision du 22 avril 2022 fixant la rémunération du directeur général délégué de l’Établissement public Grand Paris Aménagement (pdf - 70.9 ko) CCPB2210786S [ancien] Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Comptes publics

BOAC du 22 avril 2022

Texte NOR Ministère
Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables du Grand Est (pdf - 67.8 ko) ECOE2209975A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration du centre technique industriel de la plasturgie et des composites (pdf - 90.2 ko) ECOI2203657A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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