Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 28 septembre 2023

Texte NOR Ministère
Décision du 21 septembre 2023 portant homologation de sécurité du système d’informations de l’application « Agora » (pdf - 75.2 ko) TFPT2325991S [ancien] Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE) et la Direction des soutiens et des finances-mission Innovation - Gendarmerie Nationale (pdf - 167.4 ko) ECOA2325540X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 26 septembre 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 99.8 ko) ECOG2325390A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 77.5 ko) ECOM2325715A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination du secrétaire général de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 65.9 ko) ECOG2325862A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 26 septembre 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 71.1 ko) ECOG2325448A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 64.3 ko) ECOT2324483A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 22 septembre 2023

Texte NOR Ministère
Décision du 11 septembre 2023 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 73.1 ko) ECOG2324203S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 20 septembre 2023 fixant la rémunération du directeur général de l'Établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) (pdf - 71.6 ko) ECOB2323637S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 20 septembre 2023

Texte NOR Ministère
Décision du 18 septembre 2023 portant délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 75.3 ko) ECOD2325009S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 18 septembre 2023 portant affectation à la mission de contrôle des activités financières du Contrôle général économique et financier (pdf - 71.5 ko) ECOU2323503A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 18 septembre 2023 portant affectation à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du Contrôle général économique et financier (pdf - 73.1 ko) ECOU2324767S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 20 septembre 2023 fixant la rémunération de la directrice générale de l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée (pdf - 70.8 ko) ECOB2323510S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 18 septembre 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité Conception et management de la construction (pdf - 71 ko) ECOG2324603A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 20 septembre 2023 fixant la rémunération du président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (pdf - 72.6 ko) ECOB2323457S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 12 septembre 2023

Texte NOR Ministère
Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE) et la Direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France (DGDDI- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (pdf - 238.3 ko) ECOA2324256X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 07 septembre 2023

Texte NOR Ministère
Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE) et l'Établissement du Service d'Infrastructure de la Défense (ESID) de Lyon (Ministère des Armées) (pdf - 235.3 ko) ECOA2323052X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE) et la Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Ministère de la Justice (pdf - 191.3 ko) ECOA2323580X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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