Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
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BOAC du 08 décembre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 portant composition du comité social d’administration unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers et l’arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 95.6 ko) | ECOP2333586A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (CERIB) (pdf - 70.9 ko) | ECOL2333244A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 07 décembre 2023
BOAC du 05 décembre 2023
BOAC du 30 novembre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (CERIB) (pdf - 81.9 ko) | ECOL2332517A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 28 novembre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de certains centres techniques industriels (pdf - 84.6 ko) | ECOI2331198A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination à la commission régionale de Guyane instituée en application de l’article 86 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (pdf - 76.1 ko) | ECOE2331102A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |