Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 1997 acte(s)
BOAC du 20 octobre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 18 octobre 2023 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 92.1 ko) | ECOM2328046A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 18 octobre 2023 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 79.6 ko) | ECOM2328040A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 18 octobre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 16 octobre 2023 fixant la rémunération du directeur général de l’Établissement Public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) (pdf - 78.9 ko) | ECOB2323733S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts‑comptables de La Réunion (pdf - 68 ko) | ECOE2327417A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination de la commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Île-de-France (pdf - 69.3 ko) | ECOE2327847A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 13 octobre 2023
BOAC du 09 octobre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination à la vingtième promotion du CHEDE (Cycle des Hautes Études pour le Développement Economique) (Session 2023) (pdf - 88.3 ko) | ECOP2325799A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 04 octobre 2023
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2023 relatif à la désignation des représentants des personnels au conseil national de l'action sociale (CNAS) des ministères économiques et financiers (pdf - 66.3 ko) | ECOP2326391A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |