Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 22 décembre 2023

Texte NOR Ministère
Décision du 21 décembre 2023 portant nomination du référent déontologue et du référent alerte directionnel de la direction générale des entreprises (pdf - 67.7 ko) ECOI2334667S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 21 décembre 2023 homologuant les tarifs des prestations offertes à la presse au titre du service public du transport et de la distribution de la presse pour 2024 (pdf - 260.4 ko) ECOI2334694A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 21 décembre 2023

Texte NOR Ministère
Arrêté du 20 décembre 2023 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier des transports du Contrôle général économique et financier. (pdf - 73.7 ko) ECOU2335274A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 65.3 ko) ECOT2334162A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 20 décembre 2023

Texte NOR Ministère
Décision du 18 décembre 2023 portant agrément du bureau de normalisation des activités aquatiques et hyperbares (BNAAH) (pdf - 80.7 ko) ECOI2333074S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 18 décembre 2023 portant agrément du bureau de normalisation des industries textiles et de l’habillement (BNITH) (pdf - 78.4 ko) ECOI2333122S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 18 décembre 2023 portant agrément du bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements (BNTRA) (pdf - 80.3 ko) ECOI2333137S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 18 décembre 2023 portant agrément du bureau de normalisation de la fertilisation (BN Ferti) (pdf - 79.9 ko) ECOI2333082S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 18 décembre 2023 portant agrément du bureau de normalisation du gaz (BNG) (pdf - 84.1 ko) ECOI2333098S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 18 décembre 2023 portant agrément du bureau de normalisation de l’industrie du béton (BNIB) (pdf - 79.8 ko) ECOI2333100S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT) (pdf - 60.1 ko) ECOI2334357A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 18 décembre 2023 portant agrément du bureau de normalisation de l’automobile (BNA) (pdf - 77.1 ko) ECOI2333069S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation n° 2023-001 sur le Fonds innovation achats 2023 entre la Direction des achats de l’Etat (DAE), l’Agence de l’innovation de défense (AID) et le Service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC) de la Direction Générale de l’Armement (DGA), du ministère des Armées (pdf - 274.3 ko) ECOA2333981X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 14 décembre 2023

Texte NOR Ministère
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie créée par la loi n°52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers (pdf - 93.8 ko) ECOI2329722A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion du 28 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l’immobilier et de l’environnement professionnel – SIEP) (pdf - 87.1 ko) ECOP2331718X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 11 décembre 2023 portant affectation à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du Contrôle général économique et financier. (pdf - 78.5 ko) ECOU2326975A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 13 décembre 2023

Texte NOR Ministère
Décision du 13 décembre 2023 fixant la rémunération de la directrice générale de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (pdf - 70.4 ko) ECOB2331662S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 59.5 ko) ECOT2332686A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 portant désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires placées auprès de la Secrétaire générale des ministères économiques et financiers (pdf - 87.4 ko) ECOP2334114A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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