Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 26 juin 2024
BOAC du 24 juin 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 27 mai 2024 portant création du conseil de surveillance de la Fédération d’Action Sociale Finances (pdf - 87.2 ko) | ECOP2416986A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 18 juin 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion (pdf - 103.8 ko) | ECOI2415283X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination au Conseil du Fonds de péréquation de l’électricité (pdf - 65.1 ko) | ECOR2416324A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 66 ko) | ECOR2415730A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais (pdf - 78.2 ko) | ECOI2410019A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 14 juin 2024 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay (pdf - 71.5 ko) | ECOB2413619S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 14 juin 2024
BOAC du 13 juin 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion (pdf - 216 ko) | ECOI2415282X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 70.9 ko) | ECOT2412362A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l’ordre des experts‑comptables de Mayotte (pdf - 69.9 ko) | ECOE2415264A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 11 juin 2024 portant affectation à la mission "Agriculture, forêt et pêche" du Contrôle général économique et financier. (pdf - 76.1 ko) | ECOU2414915A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 2024-50 du 2 mai 2024 portant délégation de signature (pdf - 82.3 ko) | ECOQ2411810S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 2024-04 du 3 avril 2024 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 91.7 ko) | ECOQ2408853S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 2024-49 du 2 mai 2024 portant délégation de signature (pdf - 86.5 ko) | ECOQ2411808S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 2024-47 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 81.8 ko) | ECOQ2408847S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 2024-46 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 88 ko) | ECOQ2408845S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 2024-44 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 86.4 ko) | ECOQ2408842S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 2024-31 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 85.1 ko) | ECOQ2408278S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 2024-29 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 89.4 ko) | ECOQ2408276S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 2024-25 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 84.6 ko) | ECOQ2408272S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 2024-24 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 82.6 ko) | ECOQ2408270S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 2024-23 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 86.4 ko) | ECOQ2408269S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |