Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

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BOAC du 14 mai 2024

Texte NOR Ministère
Avenant n° 2 à la Convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-11 sur le Fonds de transformation ministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) (pdf - 87.2 ko) ECOP2335492X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n° 2 à la Convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-07 sur le Fonds de transformation ministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (pdf - 83.7 ko) ECOP2335490X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n° 2 à la Convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-03 sur le Fonds de transformation ministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) (pdf - 84.8 ko) ECOP2335487X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 7 mai 2024 portant désignation du responsable de la mission « Écologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier. (pdf - 73.8 ko) ECOU2410627A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 7 mai 2024 portant désignation de l'adjoint à la cheffe du Contrôle général économique et financier (pdf - 71.1 ko) ECOU2408240A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion relative au financement des projets du CISIRH via le Fonds de transformation de l’action publique (FTAP) au programme 349 (pdf - 105.8 ko) ECOP2328860X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 07 mai 2024

Texte NOR Ministère
Avenant n° 1 à la Convention de délégation de gestion n° 2022-FTM-01 sur le Fonds de transformation ministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) (pdf - 85 ko) ECOP2335481X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n° 2 à la Convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-02 sur le Fonds de transformation ministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) l’Agence française anticorruption (AFA) (pdf - 84.6 ko) ECOP2335485X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n° 1 à la Convention de délégation de gestion n° 2022-FTM-02 sur le Fonds de transformation ministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction du budget (DB) (pdf - 85.3 ko) ECOP2335482X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n°4 à la Convention de délégation de gestion n°2021-FTM-09 sur le Fonds de transformation ministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) (pdf - 85.7 ko) ECOP2335476X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n° 2 à la Convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-06 sur le Fonds de transformation ministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (pdf - 85.5 ko) ECOP2335489X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avenant n° 2 à la Convention de délégation de gestion n° 2021-FTM-04 sur le Fonds de transformation ministériel (FTM) entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction des achats de l’Etat (DAE) (pdf - 86.9 ko) ECOP2335488X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 06 mai 2024

Texte NOR Ministère
Décision n° 2024-14 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 92.1 ko) ECOQ2408022S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-12 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 86.1 ko) ECOQ2408020S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-28 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 86.9 ko) ECOQ2408275S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 30 avril 2024 portant nomination d’une membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 67.4 ko) ECOG2411711S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-30 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 84.2 ko) ECOQ2408277S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-27 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 88.1 ko) ECOQ2408274S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-17 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 79.3 ko) ECOQ2408027S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-26 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 86.7 ko) ECOQ2408273S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 30 avril 2024 portant nomination d’une membre du conseil d’école de Télécom SudParis (pdf - 66.8 ko) ECOG2411769S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 30 avril 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’école de Télécom Paris (pdf - 65.1 ko) ECOG2411751S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 02 mai 2024

Texte NOR Ministère
Décision n° 2024-09 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 84.4 ko) ECOQ2408016S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-08 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 95.3 ko) ECOQ2408015S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n°2024-07 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 80.6 ko) ECOQ2408012S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-06 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 91.9 ko) ECOQ2408011S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-04 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 86.4 ko) ECOQ2408008S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-48 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 81.4 ko) ECOQ2408848S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-03 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 94.8 ko) ECOQ2408007S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-38 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 82 ko) ECOQ2408836S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-43 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 78 ko) ECOQ2408841S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-35 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 81 ko) ECOQ2408282S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-02 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 93.7 ko) ECOQ2408005S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-32 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 82.5 ko) ECOQ2408279S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-34 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 88.6 ko) ECOQ2408281S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2024-33 du 3 avril 2024 portant délégation de signature (pdf - 83.4 ko) ECOQ2408280S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 30 avril 2024 portant désignation du Secrétaire général du Contrôle général économique et financier (pdf - 71.7 ko) ECOU2410628A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 26 avril 2024

Texte NOR Ministère
Arrêté du 21 mars 2024 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. (pdf - 98.7 ko) ECOP2411452A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 21 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 10 novembre 2023 portant désignation des membres au comité social d'administration spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (pdf - 77.7 ko) ECOP2411304A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 23 avril 2024 portant nomination du référent déontologue de l’Autorité nationale d’Audit pour les Fonds européens (pdf - 74.4 ko) ECOP2411370S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 23 avril 2024 portant nomination du référent alerte de l’Autorité nationale d’Audit pour les Fonds européens (pdf - 76.7 ko) ECOP2411392S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l’arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 79.8 ko) ECOP2411611A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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