Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 28 février 2025

Texte NOR Ministère
Décision du 27 février 2025 fixant la rémunération du directeur général délégué de l’Établissement public Grand Paris Aménagement (pdf - 72.1 ko) ECOB2503876S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 26 février 2025

Texte NOR Ministère
Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (rectificatif) (pdf - 51.3 ko) ECOO2505874V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 21 février 2025

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion relative à la mise en œuvre de l’intégration de l’IGF dans ESTEVE (pdf - 97.9 ko) APFF2504219X [ancien] Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

BOAC du 20 février 2025

Texte NOR Ministère
Avenant n°5 à la convention de délégation de gestion du 6 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) (pdf - 70.8 ko) APFF2504204X [ancien] Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 61.8 ko) ECOO2504731V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 61.9 ko) ECOO2504726V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 61.6 ko) ECOO2504664V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 61.4 ko) ECOO2504734V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 61.3 ko) ECOO2504724V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 17 février 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des commissions instituées par les articles 42 bis et 49 bis de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 (pdf - 70.9 ko) ECOE2504863A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 61.8 ko) ECOO2504735V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 61 ko) ECOO2504733V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 61.4 ko) ECOO2504675V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 61.1 ko) ECOO2504729V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 60.9 ko) ECOO2504721V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 61 ko) ECOO2504689V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 62.4 ko) ECOO2504687V [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Convention de délégation de gestion autorisant le Secrétariat général des ministères économiques et financiers à réaliser des actes de gestion sur l’UO 0348-DR59-DD59 du programme 348 (pdf - 115.4 ko) ECOP2504878X [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 17 février 2025

Texte NOR Ministère
Arrêté du 12 février 2025 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'IFP Energies nouvelles (pdf - 66.1 ko) ECOR2501172A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 10 février 2025 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2016 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité informatique et réseaux (pdf - 70.8 ko) ECOG2504264A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 14 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement économique dénommé « CTC » (pdf - 93.7 ko) ECOI2504423A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 12 février 2025 portant renouvellement dans les fonctions de référent déontologue et référent alerte ministériel des ministères économiques et financiers (pdf - 66.1 ko) ECOP2503828S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 13 février 2025 portant nomination au Bureau Central de Tarification (pdf - 64.9 ko) ECOT2503671A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 13 février 2025 relatif à la composition du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf - 69.2 ko) ECOG2504707A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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