Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 2083 acte(s)
BOAC du 19 décembre 2024
BOAC du 13 décembre 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion entre la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le service commun des laboratoires (SCL) (pdf - 86.4 ko) | ECOC2433320X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie |
BOAC du 12 décembre 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Circulaire du 3 décembre 2024 relative aux conditions d’emploi des enquêtrices et enquêteurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 426.8 ko) | ECOO2433289C | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie |
BOAC du 11 décembre 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion relative à l’acquisition et la maintenance des licences pour les modules permettant la gestion d’API dans RenoiRH (pdf - 109.5 ko) | TFPD2433466X | [ancien] Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique |
| Convention de délégation de gestion autorisant le Secrétariat général des ministères économiques et financiers à réaliser des actes de gestion sur l'UO 0348-DR13-DD83 du programme 348 (pdf - 123.6 ko) | ECOP2430562X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie |
| Décision du 9 décembre 2024 fixant la rémunération du directeur du Théâtre national de l’Odéon (pdf - 72.9 ko) | BCPB2430479S | [ancien] Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics |
BOAC du 09 décembre 2024