Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 30 septembre 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 6 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) (pdf - 70.2 ko) | TFPF2424475X | [ancien] Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique |
BOAC du 20 septembre 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant à la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de l'Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique) (pdf - 80.9 ko) | ECOP2424618X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 16 septembre 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 65.9 ko) | ECOR2423702A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 17 septembre 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion (pdf - 85 ko) | ECOI2424155X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 12 septembre 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision n° 2023-54 du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (pdf - 90 ko) | ECOQ2408023S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n°2023-52 du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (pdf - 89.3 ko) | ECOQ2420014S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n°2023-51 du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (pdf - 90.6 ko) | ECOQ2420018S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n° 2023-55 du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (pdf - 89.8 ko) | ECOQ2408844S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 11 septembre 2024 portant mise à disposition à temps partiel auprès de la mission "Couverture des risques sociaux et cohésion sociale" du Contrôle général économique et financier (pdf - 77.5 ko) | ECOU2423567A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 11 septembre 2024 portant affectation à la mission « Santé » du Contrôle général économique et financier (pdf - 73.8 ko) | ECOU2422432A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision n°2023-53 du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (pdf - 89.7 ko) | ECOQ2420015S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 09 septembre 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 portant composition du comité social d’administration unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 79.5 ko) | ECOP2423700A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 6 septembre 2024 fixant la rémunération du directeur général adjoint de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (pdf - 71.6 ko) | ECOB2420688S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 6 septembre 2024 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public foncier de Grand-Est (pdf - 71.7 ko) | ECOB2419408S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |