Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)
BOAC du 06 août 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 18 juillet 2024 portant désignation du conseiller budgétaire et financier du secrétariat général du Sommet sur la sécurité de l’intelligence artificielle 2025 (pdf - 73.8 ko) | ECOU2421835A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation de gestion 2024-349-MEF-02 conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) relative au financement de projets de l’INSEE via le Fonds vert de l’Etat (FVE) (pdf - 127.4 ko) | ECOP2419648X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 31 juillet 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 26 juillet 2024 portant retrait de l’agrément du bureau de normalisation des activités aquatiques et hyperbares (BNAAH) (pdf - 67.4 ko) | ECOI2419604S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 25 juillet 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 23 juillet 2024 fixant la rémunération du président de la Cité de l’architecture et du patrimoine (pdf - 71 ko) | ECOB2419584S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 23 juillet 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 18 juillet 2024 portant désignation du référent alerte de l'inspection générale des finances (pdf - 65.2 ko) | ECON2420506S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 18 juillet 2024 portant désignation du référent déontologue de l'inspection générale des finances (pdf - 65.3 ko) | ECON2420507S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 19 juillet 2024
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 16 juillet 2024 - Allocation d'un complément de rémunération au président par intérim de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (pdf - 71.8 ko) | ECOB2419031S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 16 juillet 2024 - Allocation d'un complément de rémunération à la présidente par intérim de l’Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV) (pdf - 71.7 ko) | ECOB2419032S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |