Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).

Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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BOAC du 18 février 2026

Texte NOR Ministère
Convention de délégation de gestion relative aux frais de déplacement des agents d’administration centrale dans le cadre du fonds de concours n°1-2-00858 : « Contributions de l'Agence nationale de la recherche (ANR) au financement des projets de la direction générale des entreprises (DGE) sur le programme 134 » (opérations de la direction générale des entreprises) (pdf - 52.5 ko) ECOI2604714X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Convention de délégation de gestion relative aux frais de déplacement des agents d’administration centrale dans le cadre du fonds de concours n : 1-1-00661 : « Contributions européennes pour les projets du PEReN de la DGE – Hors titre 2 – Programme 134 » (opérations de la direction générale des entreprises) (pdf - 51.9 ko) ECOI2604711X Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision du 16 février 2026 fixant la rémunération de la présidente de l’établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (pdf - 38.9 ko) CPPB2603076S Ministère de l'action et des comptes publics
Arrêté du 16 février 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Martinique (pdf - 37.8 ko) ECOE2604475A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 11 février 2026 portant affectation à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du Contrôle général économique et financier (pdf - 37.8 ko) ECOU2604181A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

BOAC du 12 février 2026

Texte NOR Ministère
Décision n° 2025-55 du 5 novembre 2025 portant délégation de signature (pdf - 91.3 ko) ECOQ2503523S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

BOAC du 10 février 2026

Texte NOR Ministère
Arrêté du 5 février 2026 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (pdf - 70.1 ko) ECOM2603952A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Circulaire du 9 février 2026 relative à la mise en œuvre du dispositif « sites clés en main » (pdf - 660.5 ko) ECOI2603213C Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

BOAC du 06 février 2026

Texte NOR Ministère
Arrêté du 28 janvier 2026 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (pdf - 66.8 ko) ECOR2601137A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

BOAC du 03 février 2026

Texte NOR Ministère
Décision du 27 janvier 2026 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (Groupe ENSAE-ENSAI) (pdf - 147.7 ko) ECOO2602469S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (pdf - 69.4 ko) ECOM2603140A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 2 février 2026 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 58.3 ko) ECOR2601764A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 29 janvier 2026 portant affectation à la mission « Pilotage, appui, expertise juridique et travaux transverses » du Contrôle général économique et financier (pdf - 75.9 ko) ECOU2602811A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 29 janvier 2026 portant affectation à la mission « Affaires sociales » du Contrôle général économique et financier (pdf - 91.8 ko) ECOU2602813A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté du 29 janvier 2026 portant affectation à la mission « Agriculture et développement durable » du Contrôle général économique et financier (pdf - 83.7 ko) ECOU2602812A Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Décision du 29 janvier 2026 portant affectation à la mission « Affaires sociales » du Contrôle général économique et financier (pdf - 73.4 ko) ECOU2602816S Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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