Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)
BOAC du 12 septembre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 12 septembre 2025 allouant un complément de rémunération à la directrice par intérim de l’agence des 50 pas géométriques de la Martinique (pdf - 71.5 ko) | ECOB2524263S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 8 septembre 2025 approuvant la rémunération des administrateurs et de la directrice générale déléguée de la société Agile (pdf - 69.9 ko) | ECOB2524699S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 8 septembre 2025 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 (SOLIDEO Alpes 2030) (pdf - 71.6 ko) | ECOB2523329S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 08 septembre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 4 septembre 2025 portant abrogation de l’arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités de contrôle de la Société coopérative de consommation du personnel des ministères économiques et financiers (COOPMINEFI) (pdf - 72.1 ko) | ECOU2511996A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination à la vingt-deuxième promotion du CHEDE (Cycle des hautes études pour le développement économique) - Session 2025 (pdf - 128.5 ko) | ECOP2520833A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Convention de délégation de gestion entre la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) et le Secrétariat général du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (pdf - 85.9 ko) | APFT2521118X | [ancien] Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification |
BOAC du 03 septembre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 29 août 2025 portant nomination d’une membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 65.3 ko) | ECOG2522668S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 01 septembre 2025 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public du Mont-Saint-Michel (pdf - 70.6 ko) | ECOB2521459S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 29 août 2025
BOAC du 25 août 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 21 août 2025 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Etudes et de Recherches de l’Industrie du Béton (CERIB) (pdf - 67.7 ko) | ECOL2521806A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Arrêté du 21 août 2025 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (rectificatif) (pdf - 59.3 ko) | ECOR2523357A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |