Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 14 octobre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention de délégation de gestion 2025-129-MEF-03 conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique (SGMEF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) relative au financement de projets de la DGDDI via le fonds pour l’accessibilité numérique (pdf - 195.4 ko) | ECOP2527734X | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique |
BOAC du 09 octobre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 8 octobre 2025 portant affectation à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du Contrôle général économique et financier (pdf - 73.3 ko) | ECOU2527484A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique |
| Arrêté du 2 octobre 2025 portant affectation à la mission « Espace, armement et organismes divers du ressort des ministères économiques et financiers » du Contrôle général économique et financier (pdf - 77.7 ko) | ECOU2525815A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique |
| Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 75.4 ko) | ECOP2527418A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique |
BOAC du 03 octobre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Circulaire du 2 octobre 2025 relative aux conditions d’attribution de la médaille des mines, de l’industrie et de l’énergie (pdf - 288.1 ko) | ECOZ2527092C | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
BOAC du 01 octobre 2025
BOAC du 22 septembre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 60.3 ko) | ECOR2525237A | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 18 septembre 2025 fixant la rémunération de M. Benoit GARS, directeur général de l’établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte (pdf - 71.8 ko) | ECOB2523244S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (Groupe ENSAE-ENSAI) (pdf - 138.5 ko) | ECOO2525755S | [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |