Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 05 novembre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 4 novembre 2025 portant renouvellement au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques (CETIM) (pdf - 76.2 ko) | ECOI2529413A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 3 novembre 2025 fixant la rémunération de l’administratrice générale du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (pdf - 69.4 ko) | ECOB2523160S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 3 novembre 2025 portant affectation auprès de la cheffe du Contrôle général économique et financier (pdf - 71.6 ko) | ECOU2529781A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 28 octobre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 23 octobre 2025 portant renouvellement du conseil d'administration du comité professionnel de développement économique des industries françaises de l'ameublement et du bois (pdf - 73.5 ko) | ECOI2526084A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination d'un directeur délégué à l'École nationale supérieure des mines de Paris (pdf - 65.5 ko) | ECOG2529487A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Circulaire du 24 octobre 2025 relative aux conditions d’attribution de la médaille des mines, de l’industrie et de l’énergie (pdf - 295.8 ko) | ECOZ2528762C | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 22 octobre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Convention aux modalités de remboursement de la quote-part DGCCRF de la subvention versée à l’association touristique, sportive et culturelle des administrations financières (ATSCAF) (pdf - 116.8 ko) | ECOP2528537X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination au Conseil du Fonds de péréquation de l’électricité (pdf - 76 ko) | ECOR2527463A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 17 octobre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement économique dénommé « CTC » (pdf - 70.2 ko) | ECOI2528202A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion 2024-352-MEF-03 conclue entre le Secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (SGMEF) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) relative au financement de projets de la DGFiP via le fonds pour l’accessibilité numérique (pdf - 103.1 ko) | ECOP2523221X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 15 octobre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 10 octobre 2025 fixant la rémunération du directeur général de l’Institut national de la consommation (INC) (pdf - 69.7 ko) | ECOB2524727S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |