Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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Résultat de votre recherche : 1996 acte(s)
BOAC du 24 novembre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 19 novembre 2025 portant radiation du corps des attachés économiques (pdf - 64.1 ko) | ECOT2532021A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 20 novembre 2025
BOAC du 18 novembre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 13 novembre 2025 portant désignation du responsable de la mission fonctionnelle « Contrôle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 75.5 ko) | ECOU2531113A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 25.00.270.001.1 du 18 novembre 2025 établissant les modalités d’application de certaines dispositions de l’arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes (pdf - 265.5 ko) | ECOI2530274S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Convention de délégation de gestion (pdf - 129.8 ko) | ECOI2531923X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 14 novembre 2025 fixant la rémunération de la directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (pdf - 68.9 ko) | CPPB2531503S | Ministère de l'action et des comptes publics |
BOAC du 10 novembre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Arrêté du 6 novembre 2025 portant affectation à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier (pdf - 76.8 ko) | ECOU2529201A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Arrêté du 6 novembre 2025 portant affectation à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du Contrôle général économique et financier (pdf - 76 ko) | ECOU2529203A | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Circulaire relative à la formation à la transition écologique (FTE) des agents de la fonction publique de l'Etat (pdf - 199 ko) | CPPF2531074C | Ministère de l'action et des comptes publics |
BOAC du 06 novembre 2025
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Circulaire du 3 novembre 2025 relative à la quatorzième édition de la semaine de l'industrie du 17 au 23 novembre 2025 (pdf - 105.1 ko) | ECOZ2520532C | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Circulaire du 3 novembre 2025 relative à la quatorzième édition de la semaine de l'industrie du 17 au 23 novembre 2025 (pdf - 118.6 ko) | ECOZ2520527C | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Circulaire du 3 novembre 2025 relative à la quatorzième édition de la semaine de l'industrie du 17 au 23 novembre 2025 (pdf - 110.3 ko) | ECOZ2520518C | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |