Les bulletins officiels ministériels

Bulletin officiel de l'administration centrale

Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. 

Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.

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Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.

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Date de publication :
Type d'acte

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BOAC du 25 juillet 2025

Texte NOR Ministère
Décision n° 2025-09 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 92 ko) ECOQ2507109S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-11 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 84.2 ko) ECOQ2507111S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-10 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 89.8 ko) ECOQ2507110S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-08 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 83.1 ko) ECOQ2507108S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-27 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 80.2 ko) ECOQ2507632S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-26 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 89.7 ko) ECOQ2507631S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-24 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 85 ko) ECOQ2507629S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-28 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 91.3 ko) ECOQ2507634S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-25 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 83.7 ko) ECOQ2507630S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 23 juillet 2025

Texte NOR Ministère
Décision n° 2025-07 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 82.7 ko) ECOQ2507106S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-06 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 83.8 ko) ECOQ2507105S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 22 juillet 2025 portant désignation du responsable de la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier (pdf - 75.2 ko) ECOU2519907A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 22 juillet 2025 portant affectation auprès de la cheffe du Contrôle général économique et financier (pdf - 70.4 ko) ECOU2516548A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 21 juillet 2025 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (pdf - 60.6 ko) ECOG2518045S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-22 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 85.4 ko) ECOQ2507627S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-23 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 85.8 ko) ECOQ2507628S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 22 juillet 2025

Texte NOR Ministère
Décision n° 2025-02 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 95.5 ko) ECOQ2507101S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-01 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 81.5 ko) ECOQ2507099S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-04 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 91.7 ko) ECOQ2507103S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-03 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 87.9 ko) ECOQ2507102S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision n° 2025-05 du 27 mars 2025 portant délégation de signature (pdf - 96.3 ko) ECOQ2507104S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 63.3 ko) ECOR2519072A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (pdf - 64.5 ko) ECOR2516601A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

BOAC du 15 juillet 2025

Texte NOR Ministère
Arrêté du 9 juillet 2025 portant affectation à la mission "Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer" du Contrôle général économique et financier (pdf - 75.5 ko) ECOU2516566A [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 7 juillet 2025 portant désignation au comité ministériel restreint de déontologie (pdf - 55.9 ko) ECOP2519924S [ancien] Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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