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Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2021-03 du 5 mars 2021

Sommaire général

Secrétariat général

Service des affaires financières et immobilières

Direction générale des entreprises

Service de l'industrie

Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique des industries de la fonderie (CTIF) (pdf - 104 ko)

Direction générale des finances publiques

  • Arrêté du 3 février 2021 portant nomination à la commission régionale de Centre‑Val de Loire, instituée en application de l’article 86 du décret n°2012‑432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (pdf - 106 ko)
  • Arrêté du 8 février 2021 portant nomination à la commission régionale du Grand Est, instituée en application de l'article 86 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (pdf - 106 ko)
  • Arrêté du 17 février 2021 portant nomination à la chambre nationale de discipline et à la commission nationale chargée de l’examen des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables (pdf - 102 ko)

Direction générale des douanes et droits indirects - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Service commun des laboratoires

Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 115 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination de la secrétaire générale de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 99 ko)

Mentions de publication

Directeur de la publication : la Secrétaire générale des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef

Documentation

Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....

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