Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2021-03 du 5 mars 2021

Présentation du BOAC

Le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014

Sommaire général

Secrétariat général

Service des affaires financières et immobilières

• Convention de délégation de gestion (pdf - 152 ko)
• Convention de délégation de gestion (pdf - 145 ko)
• Convention de délégation n° 2021-FTM-02 (pdf - 478 ko)
• Convention de délégation n° 2021-FTM-04 (pdf - 123 ko)
• Convention de délégation n° 2021-FTM-06 (pdf - 121 ko)
• Convention de délégation n° 2021-FTM-08 (pdf - 123 ko)
• Convention de délégation n° 2021-FTM-09 (pdf - 124 ko)
• Convention de délégation n° 2021-FTM-10 (pdf - 124 ko)
• Convention de délégation n° 2021-FTM-11 (pdf - 122 ko)
• Convention de délégation n° 2021-FTM-14 (pdf - 125 ko)
• Convention de délégation n° 2021-FTM-15 (pdf - 438 ko)
• Avenant à la convention de délégation de gestion du 9 novembre 2020 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du Service Commun des Laboratoires) (pdf - 387 ko)
• Avenant n° 6 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l'environnement professionnel - SEP2) (pdf - 107 ko)

Direction générale des entreprises

Service de l'industrie

Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique des industries de la fonderie (CTIF) (pdf - 104 ko)

Direction générale des finances publiques

• Arrêté du 3 février 2021 portant nomination à la commission régionale de Centre‑Val de Loire, instituée en application de l’article 86 du décret n°2012‑432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (pdf - 106 ko)
• Arrêté du 8 février 2021 portant nomination à la commission régionale du Grand Est, instituée en application de l'article 86 du décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (pdf - 106 ko)
• Arrêté du 17 février 2021 portant nomination à la chambre nationale de discipline et à la commission nationale chargée de l’examen des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables (pdf - 102 ko)

Direction générale des douanes et droits indirects - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Service commun des laboratoires

Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 115 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination de la secrétaire générale de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 99 ko)