Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2021-02 du 5 février 2021

Sommaire général

Secrétariat général

Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information (pdf - 94 ko)

Service des affaires financières et immobilières

Convention de délégation de gestion entre le directeur de l’Agence française anticorruption et le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (pdf - 217 ko)

Direction générale des entreprises

Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (pdf - 126 ko)

Service de l'industrie

• Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du textile et de l’habillement (pdf - 92 ko)
• Décision du 20 janvier 2021 relative à la prolongation de l’attribution de l’appellation Haute Couture 2020 jusqu’au 30 juin 2021 (pdf - 98 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 124 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 118,5 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 119 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 111 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" du 14 janvier 2021(attribution initiale) (pdf - 99 ko)

Direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de La Réunion (pdf - 281,5 ko)

Direction du budget

• Décision du 08 janvier 2021 relative à la rémunération de M. Laurent VALLET, Président de l'INA (pdf - 353 ko)
• Décision du 13 janvier 2021 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour exercer le contrôle financier sur les associations « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire » (FONJEP) et « Centre d'information et de documentation jeunesse » (CIDJ) (pdf - 111 ko)
• Décision du 15 janvier 2021 fixant la rémunération de l’Administrateur du théâtre national de Strasbourg (pdf - 107 ko)

Direction générale de l'INSEE

Décision du 6 janvier 2021 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 410 ko)

Direction des affaires juridiques

• Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (pdf - 479 ko)
• Convention de délégation de gestion de marques entre le Défenseur des droits et la Direction des affaires juridiques (DAJ) des Ministères économiques et financiers (pdf - 430 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 12 janvier 2021 portant désignation de la responsable de la mission "Fondations d'utilité publique et fonds de pérennité" (pdf - 212 ko)
• Arrêté du 12 janvier 2021 portant affectation auprès de la cheffe du Contrôle général économique et financier (pdf - 109 ko)
• Arrêté du 15 janvier 2021 portant affectation à la mission "Agriculture, forêt, pêche" du Contrôle général économique et financier (pdf - 112 ko)
• Arrêté du 25 janvier 2021 portant affectation à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier (pdf - 282 ko)
• Arrêté du 29 janvier 2021 portant mise à disposition à temps partiel auprès de la mission « Fondations d’utilité publique et fonds de pérennité » du Contrôle général économique et financier (pdf - 97.5 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

• Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines (pdf - 348,5 ko)
• Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à la composition du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf - 101 ko)

Institut Mines-Télécom

• Arrêté du 11 janvier 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom SudParis de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 399 ko)
• Arrêté du 11 janvier 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom SudParis de l’Institut Mines-Télécom, spécialité réseaux (pdf - 353 ko)
• Arrêté du 11 janvier 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l'Institut Mines-Télécom (pdf - 364 ko)
• Arrêté du 11 janvier 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 386 ko)
• Arrêté du 11 janvier 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l’Institut des techniques d’ingénieur de l’industrie de Bretagne (pdf - 160 ko)
• Arrêté du 11 janvier 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 153 ko)
• Arrêté du 11 janvier 2021 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 127 ko)
• Arrêté du 19 janvier 2021 portant attribution du diplôme de bachelor d’Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management) (pdf - 335 ko)
• Arrêté du 19 janvier 2021 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion d’Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management) (pdf - 385,5 ko)
• Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité conception et management de la construction (pdf - 108 ko)
• Arrêté du 27 janvier 2021 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom ParisTech de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 545,5 ko)

École nationale supérieure des mines de Paris

Décision du 24 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (pdf - 360 ko)

Commission interministérielle de coordination des contrôles

Décision du 15 janvier 2021 portant nomination d’un référent alerte (pdf - 134 ko)

Établissement de la retraite additionnelle de la fonction publique

Délibération n° 3 du 17 décembre 2020 relative à la fixation des paramètres du Régime en application de la charte de pilotage (pdf - 128 ko)