Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2021-01 du 5 janvier 2021

Sommaire général

Secrétariat général

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 portant composition de comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 282 ko)

Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Directive centrale ministérielle de suivi des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d’information (ACSSI) (pdf - 183 ko)

Service des affaires financières et immobilières

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du Service des Ressources Humaines du secrétariat général du MEFR) (pdf - 153 ko)

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service des Achats, des finances et de l’immobilier – bureau 2D et bureau 2E) (pdf - 163 ko)

Avenant à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) (pdf - 244 ko)

Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 19 novembre 2020 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la Direction Générale du Trésor, de l’Agence des Participations de l’Etat et de l’Agence France Trésor) (pdf - 354 ko)

Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 19 novembre 2020 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du bureau de gestion et expertise immobilière ministérielle) (pdf - 259 ko)

Avenant n° 6 à la convention de délégation de gestion du 17 décembre 2018 (pdf - 207 ko)

Institut de la gestion publique et du développement économique

Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination à la dix-septième promotion du CHEDE (Cycle des Hautes Études pour le Développement Economique) (Session 2020) (pdf - 237 ko)

Direction générale des entreprises

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

Décision du 9 décembre 2020 portant agrément de l’union de normalisation de la mécanique (UNM) (pdf - 112 ko)

Décision du 9 décembre 2020 portant agrément du bureau de normalisation d’équipements nucléaires (BNEN) (pdf - 112 ko)

Décision du 9 décembre 2020 portant agrément du bureau de normalisation de l’automobile (BNA) (pdf - 112 ko)

Décision du 9 décembre 2020 portant agrément du bureau de normalisation de l’industrie du béton (BNIB) (pdf - 112 ko)

Décision du 9 décembre 2020 portant agrément du bureau de normalisation des activités aquatiques et hyperbares (BNAAH) (pdf - 115 ko)

Décision du 9 décembre 2020 portant agrément du bureau de normalisation des industries textiles et de l’habillement (BNITH) (pdf - 114 ko)

Décision du 9 décembre 2020 portant agrément du bureau de normalisation des liants hydrauliques (BNLH) (pdf - 114 ko)

Décision du 14 décembre 2020 portant agrément du bureau de normalisation du gaz (BNG) (pdf - 116 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l’artisanat et des services

Arrêté du 22 décembre 2020 reconnaissant la conformité du référentiel CAP’HANDEO "Services à la Personne" V2 d’Handéo Services au cahier des charges mentionné au 2° de l'article R. 7232-6 du code du travail (pdf - 223 ko)

Arrêté du 22 décembre 2020 reconnaissant la conformité du référentiel NF 311 "Services aux personnes à domicile" V10.1 d’AFNOR Certification au cahier des charges mentionné au 2° de l'article R. 7232-6 du code du travail (pdf - 223 ko)

Arrêté du 22 décembre 2020 reconnaissant la conformité du référentiel QUALICERT "Services aux Particuliers" Version RE/SAP/07bis de SGS-ICS au cahier des charges mentionné au 2° de l'article R.7232-6 du code du travail (pdf - 223 ko)

Arrêté du 22 décembre 2020 reconnaissant la conformité du référentiel QUALISAP V4 "Qualité de Services des établissements exerçant des activités de services à la personne " du Bureau Veritas Certification au cahier des charges mentionné au 2° de l'article R. 7232-6 du code du travail (pdf - 223 ko)

Service de l'économie numérique

Arrêté du 22 décembre 2020 homologuant les tarifs des prestations offertes à la presse au titre du service public du transport et de la distribution de la presse pour 2021 (pdf - 542 ko)

Direction générale du Trésor

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination au bureau central de tarification (pdf - 97 ko)

Direction du budget

Décision du 2 décembre 2020 fixant la rémunération du directeur du Théâtre national de l’Opéra-Comique (pdf - 108 ko)

Décision du 21 décembre 2020 fixant la rémunération du directeur général de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (pdf - 353 ko)

Décision du 23 décembre 2020 fixant la rémunération de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) (pdf - 352 ko)

Direction des affaires juridiques

Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (pdf - 104 ko)

Contrôle général économique et financier

Arrêté du 14 octobre 2020 portant affectation à la mission fonctionnelle "Etudes-conseil" du Contrôle général économique et financier (pdf - 109 ko)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant affectation auprès de la cheffe du Contrôle général économique et financier (pdf - 105 ko)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant affectation auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier (pdf - 104 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à la composition du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf - 105 ko)

Arrêté du 22 décembre 2020 portant inscription à un tableau d’avancement de grade (corps des ingénieurs des mines) (pdf - 115 ko)

Institut Mines-Télécom

Arrêté du 17 novembre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 111 ko)

Arrêté du 17 novembre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité mécatronique (pdf - 108 ko)

Arrêté du 17 novembre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne (pdf - 338 ko)

Arrêté du 17 novembre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne - Cycle ingénieur civil (pdf - 114 ko)

Arrêté du 17 novembre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne - Cycle ingénieur civil (pdf - 349 ko)

Arrêté du 17 novembre 2020 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne (pdf - 127 ko)

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 136 ko)

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Nantes, spécialité ingénierie logicielle, en partenariat avec l’ITII Pays de la Loire (pdf - 129 ko)

Arrêté du 17 décembre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 146 ko)

Décision du 20 novembre 2020 portant nomination d’un membre suppléant du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 348 ko)

Décision du 23 novembre 2020 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 120 ko)

Décision du 23 novembre 2020 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 122 ko)

Décision du 23 novembre 2020 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 126 ko)

Décision du 17 décembre 2020 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 348 ko)

École nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (pdf - 365 ko)

Décision du 22 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (pdf - 362 ko)

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (CERIB) (pdf - 121 ko)

Monnaie de Paris

Décision n° 2020-38 du 07 septembre 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)

Décision n° 2020-39 du 07 septembre 2020 portant délégation de signature (pdf - 112 ko)

Décision n° 2020-40 du 07 septembre 2020 portant délégation de signature (pdf - 122 ko)

Décision n° 2020-41 du 07 septembre 2020 portant résiliation de la délégation de signature (pdf - 110 ko)

Décision n° 2020-42 du 07 septembre 2020 portant résiliation de la délégation de signature (pdf - 112 ko)

Décision n° 2020-43 du 07 septembre 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)

Décision n° 2020-44 du 07 septembre 2020 portant délégation de signature (pdf - 114 ko)

Décision n° 2020-45 du 07 septembre 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)

Décision n° 2020-46 du 07 septembre 2020 portant délégation de signature (pdf - 114 ko)

Décision n° 2020-47 du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (pdf - 114 ko)

Décision n° 2020-48 du 07 septembre 2020 portant délégation de signature (pdf - 114 ko)