Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-12 du 5 décembre 2020

Sommaire général

Secrétariat général

Service des affaires financières et immobilières

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la Direction du Budget) (pdf - 132 ko)

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service commun des laboratoires) (pdf - 131 ko)

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) (pdf - 132 ko)

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de l'agence pour l'informatique financière de l'État) (pdf - 132 ko)

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du conseil général de l'économie) (pdf - 132 ko)

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de l'institut de la gestion publique et du développement économique) (pdf - 132 ko)

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de la communication du MEFR) (pdf - 131 ko)

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de l'Autorité nationale des Jeux) (pdf - 132 ko)

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction interministérielle de la transformation publique) (pdf - 132 ko)

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique) (pdf - 132 ko)

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de l'inspection générale des finances) (pdf - 131 ko)

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale du trésor, de l’agence des participations de l’État et de l’agence France trésor) (pdf - 137 ko)

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du bureau de gestion et expertise immobilière ministérielle) (pdf - 133 ko)

Avenant n° 3 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) (pdf - 145 ko)

Avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la DGFiP via le fonds de transformation ministériel (pdf - 169 ko)

Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion du 17 décembre 2018 (pdf - 150 ko)

Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la DSI via le fonds de transformation ministériel (pdf - 153 ko)

Direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination à la commission régionale de Rennes, instituée en application de l’article 86 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (pdf - 52 ko)

Direction générale du Trésor

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 50 ko)

Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor (pdf - 119 ko)

Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire du corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor (pdf - 119 ko)

Direction du budget

Décision du 28 octobre 2020 allouant un complément de rémunération à M. Gautier Geiben au titre des fonctions de directeur général par intérim de l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) (pdf - 52 ko)

Décision du 29 octobre 2020 fixant la rémunération du directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) (pdf - 55 ko)

Décision du 9 novembre 2020 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris (pdf - 55 ko)

Décision du 9 novembre 2020 fixant la rémunération du président de l’établissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV) (pdf - 55 ko)

Décision du 9 novembre 2020 fixant la rémunération du directeur général de l’Institution de gestion sociale des armées (IGESA) (pdf - 75 ko)

Inspection générale des finances

Décision du 28 octobre 2020 portant désignation du référent alerte de l’inspection générale des finances (pdf - 51 ko)

Décision du 28 octobre 2020 portant désignation du référent déontologue de l’inspection générale des finances (pdf - 91 ko)

Direction générale des douanes et droits indirects

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Service commun des laboratoires

Décision du 19 septembre 2018 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 123 ko)

Décision du 2 novembre 2020 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 57 ko)

Direction des affaires juridiques

Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (pdf - 116 ko)

Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 127 ko)

Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 121 ko)

Arrêté du 17 novembre 2020 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy (pdf - 116 ko)

Direction interministérielle de la transformation publique

Avenant à la convention de délégation de gestion (pdf - 116 ko)

Avenant à la convention de délégation de gestion (pdf - 116 ko)

Avenant à la convention de délégation de gestion (pdf - 116 ko)

Avenant à la convention de délégation de gestion (pdf - 116 ko)

Avenant à la convention de délégation de gestion (pdf - 116 ko)

Avenant à la convention de délégation de gestion (pdf - 116 ko)

Avenant à la convention de délégation de gestion (pdf - 116 ko)

Avenant à la convention de délégation de gestion (pdf - 116 ko)

Avenant à la convention de délégation de gestion (pdf - 116 ko)

Avenant à la convention de délégation de gestion (pdf - 116 ko)

Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines

Convention de délégation de gestion relative à la mise en œuvre de solutions interministérielles pour la gestion des ressources humaines (pdf - 161 ko)

Contrôle général économique et financier

Arrêté du 2 octobre 2020 portant affectation à la mission « études-conseil » du contrôle général économique et financier (pdf - 51 ko)

Arrêté du 29 octobre 2020 portant affectation d’un contrôleur général économique et financier (pdf - 53 ko)

Décision du 29 octobre 2020 portant affectation à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du contrôle général économique et financier (pdf - 117 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Institut Mines-Télécom

Arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité mécatronique (pdf - 119 ko)

Arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité conception et management de la construction (pdf - 124 ko)

Arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité mécatronique (pdf - 123 ko)

Arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité mécatronique (pdf - 117 ko)

Arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès, spécialité informatique et réseaux (pdf - 123 ko)

Arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 139 ko)

Arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 147 ko)

Arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Nantes, spécialité ingénierie logicielle, en partenariat avec l’ITII Pays de la Loire (pdf - 124 ko)

Arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne (pdf - 120 ko)

Arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne (pdf - 125 ko)

Arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l’IPHC (pdf - 120 ko)

Arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité plasturgie et composites, en partenariat avec l’ISPA (pdf - 193 ko)

Arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité génie industriel, en partenariat avec l’IPHC (pdf - 67 ko)

Arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 55 ko)

Arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité génie civil et systèmes ferroviaires, en partenariat avec l’IPHC (pdf - 66 ko)

Arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Lille (pdf - 134 ko)

Arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 146 ko)

Arrêté du 26 octobre 2020 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Lille (pdf - 126 ko)

Agence des participations de l'Etat

Décision du 12 novembre 2020 portant nomination du référent déontologue de l’Agence des participations de l’État (APE) – M. GUE (Jérémie) (pdf - 116 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-12

Pdf, 1605 ko, 05/12/2020