Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-11 du 5 novembre 2020

Sommaire général

Secrétariat général

Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers (pdf - 108 ko)

Mission ressources communes

Décision du 12 octobre 2020 portant nomination du référent radicalisation du Secrétariat général des ministères économiques et financiers (pdf - 107 ko)

Service des affaires financières et immobilières

Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la DGCCRF via le fonds de transformation ministériel (pdf - 160 ko)

Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la DSI via le fonds de transformation ministériel (pdf - 187 ko)

Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) (pdf - 157 ko)

Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la sous-direction de l’informatique (SEP1) via le fonds de transformation ministériel (pdf - 181ko)

Direction générale des entreprises

Secrétariat général

Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT) (pdf - 107 ko)

Service de l'industrie

Arrêté du 25 septembre 2020 portant renouvellement du conseil d’administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « Centre Technique du Cuir » (CTC) (pdf - 114 ko)

Direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l’ordre des experts-comptables de Mayotte (pdf - 108 ko)

Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables de La Réunion (pdf - 107 ko)

Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d’Auvergne-Rhône-Alpes, du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables du Centre-Val de Loire, de la commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables du Grand Est, du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables des Hauts‑de‑France, du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d’Île-de-France, de la commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Nouvelle‑Aquitaine, du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d’Occitanie, de la commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables des Pays de la Loire, du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Provence‑Alpes‑Côtes d’Azur (pdf - 113 ko)

Direction générale des douanes et droits indirects Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Service commun des laboratoires

Décision du 18 septembre 2020 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 00,00 ko)

Direction générale de l'INSEE

Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 87 ko)

Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 87 ko)

Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 87 ko)

Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf -87 ko)

Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 87 ko)

Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 87 ko)

Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 87 ko)

Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 87 ko)

Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 87 ko)

Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 87 ko)

Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 87 ko)

Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 87 ko)

Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 87 ko)

Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 87 ko)

Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 87 ko)

Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 87 ko)

Direction des affaires juridiques

Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 108 ko)

Contrôle général économique et financier

Arrêté du 24 septembre 2020 portant désignation du responsable de la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier (pdf - 110 ko)

Arrêté du 24 septembre 2020 portant affectation auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier (pdf - 108 ko)

Arrêté du 10 octobre 2020 portant affectation auprès de la cheffe du Contrôle général économique et financier (pdf - 108 ko)

Arrêté du 10 octobre 2020 portant affectation à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier (pdf - 110 ko)

Arrêté du 10 octobre 2020 portant affectation à la mission « La Poste » du contrôle général économique et financier (pdf - 111 ko)

Institut Mines-Télécom

Arrêté du 29 septembre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 112 ko)

Arrêté du 29 septembre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 112 ko)

Arrêté du 29 septembre 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 114 ko)

Décision du 24 août 2020 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 110 ko)

Décision du 24 août 2020 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (pdf - 109 ko)

Décision du 13 septembre 2020 portant nomination des membres du conseil d’école de Télécom ParisTech (pdf - 109 ko)

Décision du 21 septembre 2020 portant nomination de membres du conseil d’école de Télécom ParisTech (pdf - 108 ko)

Décision du 29 septembre 2020 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 111 ko)

Décision du 29 septembre 2020 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 111 ko)

Décision du 7 octobre 2020 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 108 ko)

École nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d’une directrice déléguée à l’École nationale supérieure des mines de Paris (pdf - 108 ko)

Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d’une directrice déléguée à l’École nationale supérieure des mines de Paris (pdf - 109 ko)

Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d’un directeur délégué chargé de la recherche à l’École nationale supérieure des mines de Paris (pdf - 108 ko)

Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d’un directeur délégué à l’École nationale supérieure des mines de Paris (pdf - 108 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-11

Pdf, 1017 Ko, 5/11/2020