Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Service des ressources humaines
Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2019 fixant la liste des présidents et des représentants de l’administration aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers (pdf - 207 ko)
Service des affaires financières et immobilières
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 3 septembre 2019 (pdf - 116 ko)
Convention de délégation (pdf - 160 ko)
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la DSI via le fonds de transformation ministériel (pdf - 190 ko)
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets du Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) via le fonds de transformation ministériel (pdf - 160 ko)
Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la DGE via le fonds de transformation ministériel (pdf - 181 ko)
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction des achats de l’État (DAE) via le fonds de transformation ministériel (pdf - 180 ko)
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la délégation synthèse, coordination, innovation via le fonds de transformation ministériel (pdf - 180 ko)
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la sous-direction de l’informatique (SEP1) via le fonds de transformation ministériel (pdf - 182 ko)
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la DGFiP via le fonds de transformation ministériel (pdf - 181 ko)
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets du service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) via le fonds de transformation ministériel (pdf - 178 ko)
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale du Trésor via le fonds de transformation ministériel (pdf - 179 ko)
Direction du budget
Décision du 16 septembre 2020 fixant la rémunération du directeur général de l’Opéra national de Paris (pdf - 115 ko)
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Convention de délégation de gestion en vue de la réalisation de prestations au profit de projets ou applications informatiques relatifs aux ressources humaines par le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines pour le compte de la direction générale de l’administration et de la fonction publique. (pdf - 164 ko)
Direction des affaires juridiques
Arrêté du 28 août 2020 portant nomination au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles (pdf - 111 ko)
Arrêté du 28 août 2020 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (pdf - 111 ko)
Arrêté du 28 août 2020 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes (pdf - 111 ko)
Arrêté du 28 août 2020 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (pdf - 111 ko)
Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 111 ko)
Contrôle général économique et financier
Arrêté du 10 septembre 2020 portant affectation à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier (pdf - 114 ko)
Arrêté du 16 septembre 2020 portant affectation à la mission « Écologie et développement durable » du contrôle général économique et financier (pdf - 114 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à la composition du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf - 115 ko)
La Monnaie de Paris
Décision n° 2020-03 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 121 ko)
Décision n° 2020-04 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)
Décision n° 2020-37 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-10
Pdf, 623 Ko, 5/10/2020
Mentions de publication
Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....