Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-10 du 5 octobre 2020

Sommaire général

Secrétariat général

Service des ressources humaines

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2019 fixant la liste des présidents et des représentants de l’administration aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers (pdf - 207 ko)

Service des affaires financières et immobilières

Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 3 septembre 2019 (pdf - 116 ko)

Convention de délégation (pdf - 160 ko)

Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la DSI via le fonds de transformation ministériel (pdf - 190 ko)

Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets du Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) via le fonds de transformation ministériel (pdf - 160 ko)

Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la DGE via le fonds de transformation ministériel (pdf - 181 ko)

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction des achats de l’État (DAE) via le fonds de transformation ministériel (pdf - 180 ko)

Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la délégation synthèse, coordination, innovation via le fonds de transformation ministériel (pdf - 180 ko)

Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la sous-direction de l’informatique (SEP1) via le fonds de transformation ministériel (pdf - 182 ko)

Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la DGFiP via le fonds de transformation ministériel (pdf - 181 ko)

Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets du service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) via le fonds de transformation ministériel (pdf - 178 ko)

Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale du Trésor via le fonds de transformation ministériel (pdf - 179 ko)

Direction du budget

Décision du 16 septembre 2020 fixant la rémunération du directeur général de l’Opéra national de Paris (pdf - 115 ko)

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Convention de délégation de gestion en vue de la réalisation de prestations au profit de projets ou applications informatiques relatifs aux ressources humaines par le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines pour le compte de la direction générale de l’administration et de la fonction publique. (pdf - 164 ko)

Direction des affaires juridiques

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles (pdf - 111 ko)

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (pdf - 111 ko)

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes (pdf - 111 ko)

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (pdf - 111 ko)

Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 111 ko)

Contrôle général économique et financier

Arrêté du 10 septembre 2020 portant affectation à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier (pdf - 114 ko)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant affectation à la mission « Écologie et développement durable » du contrôle général économique et financier (pdf - 114 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à la composition du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (pdf - 115 ko)

La Monnaie de Paris

Décision n° 2020-03 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 121 ko)

Décision n° 2020-04 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)

Décision n° 2020-37 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-10

Pdf, 623 Ko, 5/10/2020