Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-9 du 5 septembre 2020

Sommaire général

Secrétariat général

Service des ressources humaines

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité médical ministériel de l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la relance (pdf - 118 ko)

Convention de délégation de gestion (pdf - 119 ko)

Convention de délégation de gestion (pdf - 118 ko)

Service des affaires financières et immobilières

Décision du 18 août 2020 modifiant la décision du 6 novembre 2017 modifiée, relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat général (pdf - 151 ko)

Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la DGCCRF via le fonds de transformation ministériel (pdf - 178 ko)

Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la Délégation synthèse, coordination, innovation via le fonds de transformation ministériel (pdf - 180 ko)

Direction générale des entreprises

Service de l'industrie

Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (pdf - 110 ko)

Direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination à la chambre nationale de discipline de l’Ordre des experts-comptables (pdf - 111 ko)

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination à la commission nationale chargée de l’examen des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables (pdf - 102 ko)

Direction du budget

Décision du 5 août 2020 fixant la rémunération du président du conseil d’administration d’IFP Énergies nouvelles (pdf - 115 ko)

Décision du 7 août 2020 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public d’aménagement d’Alzette-Belval (pdf - 114 ko)

Décision du 7 août 2020 allouant un complément de rémunération à Mme Sarah Bellier au titre des fonctions de directrice générale par intérim de l’établissement public d’aménagement Écovallée-Plaine du Var (pdf - 111 ko)

Direction des affaires juridiques

Arrêté du 28 juillet 2020 portant désignation du référent déontologue et du référent alerte de la direction des affaires juridiques (pdf - 114 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Institut Mines-Télécom

Arrêté du 30 juin 2020 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 115 ko)

Arrêté du 10 août 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 114 ko)

Arrêté du 10 août 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 103 ko)

Arrêté du 10 août 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 114 ko)

Arrêté du 10 août 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 114 ko)

École nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 15 mai 2020 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris établissement-composante de l’Université Paris sciences et lettres –  Cycle ingénieurs civils (pdf - 112 ko)

La Monnaie de Paris

Décision n° 2020-01 du 4 juin 2020 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité (pdf - 121 ko)

Décision n° 2020-02 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 121 ko)

Décision n° 2020-02 du 4 juin 2020 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité (pdf - 120 ko)

Décision n° 2020-03 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 121 ko)

Décision n° 2020-03 du 4 juin 2020 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité (pdf - 120 ko)

Décision n° 2020-04 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)

Décision n° 2020-04 du 4 juin 2020 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité (pdf - 120 ko)

Décision n° 2020-05 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)

Décision n° 2020-06 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 117 ko)

Décision n° 2020-07 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)

Décision n° 2020-08 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 142 ko)

Décision n° 2020-09 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)

Décision n° 2020-10 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)

Décision n° 2020-11 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)

Décision n° 2020-12 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 118 ko)

Décision n° 2020-13 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 114 ko)

Décision n° 2020-14 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)

Décision n° 2020-15 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)

Décision n° 2020-16 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)

Décision n° 2020-17 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)

Décision n° 2020-18 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 114 ko)

Décision n° 2020-19 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)

Décision n° 2020-20 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)

Décision n° 2020-21 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)

Décision n° 2020-22 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)

Décision n° 2020-23 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)

Décision n° 2020-24 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)

Décision n° 2020-25 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 114 ko)

Décision n° 2020-26 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)

Décision n° 2020-27 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 118 ko)

Décision n° 2020-28 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)

Décision n° 2020-29 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)

Décision n° 2020-30 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)

Décision n° 2020-31 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)

Décision n° 2020-32 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)

Décision n° 2020-33 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (pdf - 120 ko)

Décision n° 2020-34 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (pdf - 117 ko)

Décision n° 2020-35 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (pdf - 118 ko)

Décision n° 2020-36 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (pdf - 114 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-9

Pdf, 823 ko, 05/09/2020