Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Service des ressources humaines
Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité médical ministériel de l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la relance (pdf - 118 ko)
Convention de délégation de gestion (pdf - 119 ko)
Convention de délégation de gestion (pdf - 118 ko)
Service des affaires financières et immobilières
Décision du 18 août 2020 modifiant la décision du 6 novembre 2017 modifiée, relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat général (pdf - 151 ko)
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la DGCCRF via le fonds de transformation ministériel (pdf - 178 ko)
Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la Délégation synthèse, coordination, innovation via le fonds de transformation ministériel (pdf - 180 ko)
Direction générale des entreprises
Service de l'industrie
Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (pdf - 110 ko)
Direction générale des finances publiques
Arrêté du 4 août 2020 portant nomination à la chambre nationale de discipline de l’Ordre des experts-comptables (pdf - 111 ko)
Arrêté du 4 août 2020 portant nomination à la commission nationale chargée de l’examen des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables (pdf - 102 ko)
Direction du budget
Décision du 5 août 2020 fixant la rémunération du président du conseil d’administration d’IFP Énergies nouvelles (pdf - 115 ko)
Décision du 7 août 2020 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public d’aménagement d’Alzette-Belval (pdf - 114 ko)
Décision du 7 août 2020 allouant un complément de rémunération à Mme Sarah Bellier au titre des fonctions de directrice générale par intérim de l’établissement public d’aménagement Écovallée-Plaine du Var (pdf - 111 ko)
Direction des affaires juridiques
Arrêté du 28 juillet 2020 portant désignation du référent déontologue et du référent alerte de la direction des affaires juridiques (pdf - 114 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Institut Mines-Télécom
Arrêté du 30 juin 2020 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 115 ko)
Arrêté du 10 août 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 114 ko)
Arrêté du 10 août 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 103 ko)
Arrêté du 10 août 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 114 ko)
Arrêté du 10 août 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 114 ko)
École nationale supérieure des mines de Paris
Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 15 mai 2020 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris établissement-composante de l’Université Paris sciences et lettres – Cycle ingénieurs civils (pdf - 112 ko)
La Monnaie de Paris
Décision n° 2020-01 du 4 juin 2020 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité (pdf - 121 ko)
Décision n° 2020-02 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 121 ko)
Décision n° 2020-02 du 4 juin 2020 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité (pdf - 120 ko)
Décision n° 2020-03 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 121 ko)
Décision n° 2020-03 du 4 juin 2020 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité (pdf - 120 ko)
Décision n° 2020-04 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)
Décision n° 2020-04 du 4 juin 2020 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité (pdf - 120 ko)
Décision n° 2020-05 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)
Décision n° 2020-06 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 117 ko)
Décision n° 2020-07 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
Décision n° 2020-08 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 142 ko)
Décision n° 2020-09 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)
Décision n° 2020-10 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)
Décision n° 2020-11 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)
Décision n° 2020-12 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 118 ko)
Décision n° 2020-13 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 114 ko)
Décision n° 2020-14 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
Décision n° 2020-15 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)
Décision n° 2020-16 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)
Décision n° 2020-17 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)
Décision n° 2020-18 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 114 ko)
Décision n° 2020-19 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)
Décision n° 2020-20 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)
Décision n° 2020-21 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)
Décision n° 2020-22 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
Décision n° 2020-23 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)
Décision n° 2020-24 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)
Décision n° 2020-25 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 114 ko)
Décision n° 2020-26 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)
Décision n° 2020-27 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 118 ko)
Décision n° 2020-28 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)
Décision n° 2020-29 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)
Décision n° 2020-30 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)
Décision n° 2020-31 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)
Décision n° 2020-32 du 4 juin 2020 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)
Décision n° 2020-33 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (pdf - 120 ko)
Décision n° 2020-34 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (pdf - 117 ko)
Décision n° 2020-35 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (pdf - 118 ko)
Décision n° 2020-36 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (pdf - 114 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-9
Pdf, 823 ko, 05/09/2020
Mentions de publication
Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....