Imprimer la page

Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-8 du 5 août 2020

Secrétariat général

Service des affaires financières et immobilières

Convention de délégation (pdf - 142 ko)

Convention portant délégation de gestion de crédits relatifs au dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public, touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19 (pdf - 127 ko)

Direction générale des entreprises

Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Décision n° 20.00.140.006.1 du 1er juillet 2020 prorogeant la désignation d’un organisme pour les vérifications primitive et périodique des éthylomètres (pdf - 116 ko)

Décision n° 20.00.251.001.1 du 1er juillet 2020 autorisant la délivrance de certificats d'examen de type de cinémomètres à poste fixe utilisant la technologie Laser à balayage à 3 dimensions (pdf - 334 ko)

Décision n° 20.00.361.001.1 du 2 juillet 2020 autorisant la délivrance de certificats d'examen de type pour des voludéprimomètres destinés au mesurage du biogaz (pdf - 219 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Arrêté du 2 juillet 2020 portant renouvellement des mandats  des membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation (pdf - 119 ko)

Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 118 ko)

Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 114 ko)

Direction générale du Trésor

Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 112 ko)

Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 112 ko)

Direction du budget

Décision du 3 juillet 2020 fixant la rémunération du directeur général de l’agence de développement rural et d’aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie (ADRAF) (pdf - 116 ko)

Décision du 3 juillet 2020 fixant la rémunération du directeur général de l’Office national des forêts (ONF) (pdf - 115 ko)

Contrôle général économique et financier

Arrêté du 2 juillet 2020 portant affectation d’un contrôleur général économique et financier (pdf - 112 ko)

Arrêté du 15 juillet 2020 portant affectation d’un contrôleur général économique et financier (pdf - 115 ko)

Arrêté du 15 juillet 2020 portant affectation d’une contrôleure générale économique et financier (pdf - 112 ko)

Décision du 15 juillet 2020 portant affectation auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier (pdf - 111 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-8 (pdf, 855 ko)

 

Pdf, 855 ko, 05/08/2020

Mentions de publication

Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498

Documentation

Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....

Partager la page