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Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-7 du 5 juillet 2020

Secrétariat général

Service des affaires financières et immobilières

Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) (pdf - 67 ko)

Convention de délégation de gestion relative à l’aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des aquariums et des refuges dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19 (pdf - 97 ko)

Direction générale des entreprises

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 74 ko)

Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 74 ko)

Direction des affaires juridiques

Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 83 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Institut Mines-Télécom

Arrêté du 15 mai 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 74 ko)

École nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 14 février 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris spécialité énergétique, établissement-composante de l’Université Paris sciences et lettres en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 76 ko)

Arrêté du 14 février 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris spécialité énergétique, établissement-composante de l’Université Paris sciences et lettres en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 75 ko)

Arrêté du 7 mai 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (pdf - 63 ko)

Arrêté du 15 mai 2020 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris établissement-composante de l’Université Paris sciences et lettres – Cycle ingénieurs civils (pdf - 118 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-7 (pdf, 501 ko)

Pdf, 501 ko, 5/07/2020

Mentions de publication

Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498

Documentation

Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....

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