Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Secrétariat général
Service des affaires financières et immobilières
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) (pdf - 67 ko)
Convention de délégation de gestion relative à l’aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des aquariums et des refuges dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19 (pdf - 97 ko)
Direction générale des entreprises
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 74 ko)
Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 74 ko)
Direction des affaires juridiques
Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 83 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Institut Mines-Télécom
Arrêté du 15 mai 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 74 ko)
École nationale supérieure des mines de Paris
Arrêté du 14 février 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris spécialité énergétique, établissement-composante de l’Université Paris sciences et lettres en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 76 ko)
Arrêté du 14 février 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris spécialité énergétique, établissement-composante de l’Université Paris sciences et lettres en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 75 ko)
Arrêté du 7 mai 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (pdf - 63 ko)
Arrêté du 15 mai 2020 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris établissement-composante de l’Université Paris sciences et lettres – Cycle ingénieurs civils (pdf - 118 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-7 (pdf, 501 ko)
Pdf, 501 ko, 5/07/2020
Mentions de publication
Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....