Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
- Arrêté du 20/05/2020 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 46 ko)
- Décision du 23 avril 2020 modifiant la décision du 6 novembre 2017 modifiée relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat général (pdf - 65 ko)
Service des affaires financières et immobilières
- Avenant n°4 du 20 mai 2020 à la convention de délégation de gestion du 17 décembre 2018 (pdf - 63 ko)
- Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la sous-direction de l’informatique (SEP1) via le fonds de transformation ministériel (pdf - 59 ko)
- Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la délégation synthèse, coordination, innovation via le fonds de transformation ministériel (pdf - 55 ko)
- Convention de délégation de gestion (pdf - 87 ko)
- Projet de convention (pdf - 104 ko)
Direction générale des entreprises
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
Arrêté du 13 mai 2020 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d’ essais (pdf - 81 ko)
Direction du budget
Décision fixant la rémunération du président du conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) (pdf - 44 ko)
Direction générale de l'INSEE
Décision du 1er mai 2020 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 73 ko)
Contrôle général économique et financier
Arrêté du 25 mai 2020 portant affectation à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier (pdf - 78 ko)
Établissement de la retraite additionnelle de la fonction publique
Extrait de la délibération n°5 du 30 avril 2020 (pdf - 52 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-6 (pdf, - 564 Ko, 10/06/2020)
Mentions de publication
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....