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Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-6 du 10 Juin 2020

Sommaire général

Secrétariat général

  • Arrêté du 20/05/2020 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 46 ko)
  • Décision du 23 avril 2020 modifiant la décision du 6 novembre 2017 modifiée relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat général (pdf - 65 ko)

Service des affaires financières et immobilières

Direction générale des entreprises

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

Arrêté du 13 mai 2020 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d’ essais (pdf - 81 ko)

Direction du budget

Décision fixant la rémunération du président du conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) (pdf - 44 ko)

Direction générale de l'INSEE

Décision du 1er mai 2020 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 73 ko)

Contrôle général économique et financier

Arrêté du 25 mai 2020 portant affectation à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier (pdf - 78 ko)

Établissement de la retraite additionnelle de la fonction publique

Extrait de la délibération n°5 du 30 avril 2020 (pdf - 52 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-6 (pdf, - 564 Ko, 10/06/2020)

Mentions de publication

Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498

Documentation

Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....

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