Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-5 du 15 mai 2020

Sommaire général

Secrétariat général

• Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination des représentants de l’administration aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de l’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 76 ko)
• Décision du 17 avril 2020 modifiant la décision du 6 novembre 2017 modifiée relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat général (pdf - 56 ko)
• Convention de délégation de gestion (pdf - 55 ko)
• Convention de délégation de gestion (pdf - 76 ko)

Service des affaires financières et immobilières

• Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 11 juillet 2019 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l'environnement professionnel - SEP1) (pdf - 69 ko)
• Avenant n° 3 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) (pdf - 75 ko)
• Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l'environnement professionnel - SEP2) (pdf - 77 ko)

Direction générale des entreprises

Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

• Décision n° 20.00.140.003.1 du 8 avril 2020 désignant un organisme de vérification primitive et de vérification de l’installation de certains instruments de mesure (pdf - 94 ko)
• Décision n° 20.00.140.004.0 du 10 avril 2020 désignant un organisme pour certains modules d’évaluation de la conformité des instruments de mesure (pdf - 61 ko)
• Décision n° 20.00.140.005.0 du 24 avril 2020 désignant un organisme pour certains modules d’évaluation de la conformité des instruments de mesure (pdf - 77 ko)

Direction du budget

• Décision du 6 mai 2020 fixant la rémunération de la directrice générale de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette (pdf - 62 ko)
• Décision fixant la rémunération du président du Centre national de la musique (pdf - 61 ko)

Direction des affaires juridiques

• Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 69 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Institut Mines-Télécom

• Arrêté du 26 mars 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 67 ko)
• Arrêté du 14 avril 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 60 ko)
• Arrêté du 14 avril 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 82 ko)
• Arrêté du 14 avril 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 60 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-5(pdf - 788 ko)

Pdf, 788 ko, 15/05/2020