Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-4 du 5 avril 2020 (publié le 17/04/2020)

Sommaire général

Secrétariat général

• Convention de délégation de gestion (pdf - 53 ko)
• Convention de délégation de gestion (pdf - 65 ko)

Délégation aux systèmes d'information

Décision d’homologation de sécurité de SIRHIUS (pdf - 41 ko)

Service des affaires financières et immobilières

• Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion de la startup d’Etat « SignalConso » du 20 juillet 2019 (pdf - 67  ko)
• Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) via le fonds de transformation ministériel (pdf - 62 ko)
• Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion en vue de la réalisation du projet intitulé « India Rémunération » (pdf - 62 ko)
• Convention de délégation (pdf - 63 ko)
• Convention de délégation (pdf - 61 ko)
• Convention de délégation (pdf - 69 ko)
• Convention de délégation de gestion (pdf - 82 ko)
• Convention de délégation (pdf - 62 ko)

Direction générale des entreprises

Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Décision n° 20.00.140.002.0 du 30 janvier 2020 désignant un organisme pour certains modules d’évaluation de la conformité des instruments de mesure (pdf - 55 ko)

Service de l'industrie

Arrêté du 25 février 2020 portant nomination au conseil d’administration du centre technique industriel de la plasturgie et des composites (pdf - 42 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 44 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 49 ko)

Direction du budget

• Décision allouant un complément de rémunération à M. Alain Toubol au titre des fonctions de directeur général par intérim de l’établissement public d’aménagement d’Alzette-Belval (pdf - 45 ko)
• Décision fixant la rémunération du directeur général de l’économat des armées (pdf - 42 ko)

Direction générale de l'INSEE

Décision complémentaire à la décision du 1er septembre 2019 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 49 ko)

Direction des affaires juridiques

• Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination au Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 42 ko)
• Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination au Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 41 ko)
• Convention de délégation de gestion de marques entre le HCERES et la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers (pdf - 75 ko)
• Convention de délégation de gestion de marques entre la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers (pdf - 58 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 16 mars 2020 portant affectation auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier (pdf - 45 ko)
• Arrêté du 16 mars 2020 portant affectation à la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier (pdf - 41 ko)
• Arrêté du 16 mars 2020 portant affectation à la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier (pdf - 46 ko)
• Décision du 16 mars 2020 portant affectation à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier (pdf - 42 ko)

Établissement de la retraite additionnelle de la fonction publique

Délibération n°4 du 13 février 2020 (pdf - 43 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-4 (pdf - 611 ko )

Pdf, 611 ko, 17/04/2020