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Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-4 du 5 avril 2020 (publié le 17/04/2020)

Sommaire général

Secrétariat général

Délégation aux systèmes d'information

Décision d’homologation de sécurité de SIRHIUS (pdf - 41 ko)

Service des affaires financières et immobilières

Direction générale des entreprises

Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Décision n° 20.00.140.002.0 du 30 janvier 2020 désignant un organisme pour certains modules d’évaluation de la conformité des instruments de mesure (pdf - 55 ko)

Service de l'industrie

Arrêté du 25 février 2020 portant nomination au conseil d’administration du centre technique industriel de la plasturgie et des composites (pdf - 42 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

  • Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 44 ko)
  • Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 49 ko)

Direction du budget

  • Décision allouant un complément de rémunération à M. Alain Toubol au titre des fonctions de directeur général par intérim de l’établissement public d’aménagement d’Alzette-Belval (pdf - 45 ko)
  • Décision fixant la rémunération du directeur général de l’économat des armées (pdf - 42 ko)

Direction générale de l'INSEE

Décision complémentaire à la décision du 1er septembre 2019 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 49 ko)

Direction des affaires juridiques

  • Arrêté du 4 mars 2020 portant nomination au Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 42 ko)
  • Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination au Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 41 ko)
  • Convention de délégation de gestion de marques entre le HCERES et la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers (pdf - 75 ko)
  • Convention de délégation de gestion de marques entre la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers (pdf - 58 ko)

Contrôle général économique et financier

  • Arrêté du 16 mars 2020 portant affectation auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier (pdf - 45 ko)
  • Arrêté du 16 mars 2020 portant affectation à la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier (pdf - 41 ko)
  • Arrêté du 16 mars 2020 portant affectation à la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier (pdf - 46 ko)
  • Décision du 16 mars 2020 portant affectation à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier (pdf - 42 ko)

Établissement de la retraite additionnelle de la fonction publique

Délibération n°4 du 13 février 2020 (pdf - 43 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-4 (pdf - 611 ko )

Pdf, 611 ko, 17/04/2020

Mentions de publication

Directeur de la publication : le Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / Cedef
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498

Documentation

Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....

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