Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-3 du 5 mars 2020

Sommaire général

Secrétariat général

• Arrêté du 13 février 2020 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers (pdf - 43 ko)
• Décision du 20 février 2020 relative aux achats relevant du périmètre de compétence de la sous-direction de la gestion financière et des achats du secrétariat général (pdf - 43 ko)

Service des affaires financières et immobilières

• Avenant n°1 du 17 février 2020 à la convention de délégation de gestion du 19 mars 2019 (pdf - 112 ko)
• Avenant n°3 du 17 février 2020 à la convention de délégation de gestion du 1er mars 2019 (pdf - 113 ko)
• Avenant n°3 du 17 février 2020 à la convention de délégation de gestion du 17 décembre 2018 (pdf - 150 ko)
• Avenant n°3 du 17 février 2020 à la convention de délégation de gestion du 22 mars 2019 (pdf - 114 ko)
• Avenant n°1 du 20 février 2020 à la convention de délégation de gestion du 8 mars 2019 (pdf - 112 ko)
• Convention de délégation (pdf - 48 ko)
• Convention de délégation (pdf - 162 ko)
• Convention de délégation (pdf - 162 ko)
• Convention de délégation (pdf - 145 ko)
• Convention de délégation (pdf - 143 ko)
• Convention de délégation (pdf - 145 ko)
• Convention de délégation (pdf - 162 ko)
• Convention de délégation (pdf - 155 ko)
• Convention de délégation (pdf - 149 ko)
• Convention de délégation (pdf - 163 ko)
• Convention de délégation (pdf - 58 ko)
• Convention de délégation (pdf - 64 ko)

Direction générale des entreprises

Service de l'industrie

• Arrêté du 4 février 2020 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois (pdf - 112 ko)

Direction générale du Trésor

• Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 42 ko)
• Arrêté du 3 février 2020 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 121 ko)

Direction du budget

• Décision fixant la rémunération du directeur général de l’Institut national de la consommation (pdf - 115 ko)

Direction des affaires juridiques

• Convention de délégation de gestion de marques entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et la direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers (pdf - 54 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 21 janvier 2020 portant affectation à la mission fonctionnelle « Études-Conseil » du Contrôle général économique et financier (pdf - 46 ko)
• Arrêté du 12 février 2020 portant affectation à la mission « Santé » du Contrôle général économique et financier (pdf - 44 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Institut Mines-Télécom

• Arrêté du 20 décembre 2019 portant attribution du diplôme de bachelor d’Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management) (pdf - 51 ko)
• Arrêté du 20 décembre 2019 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion d’Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management) (pdf - 143 ko)
• Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 26 avril 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité plasturgie et composites, en partenariat avec l’ISPA (pdf - 44 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel (pdf - 127 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (pdf - 50 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité énergétique (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel (pdf - 50 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (pdf - 53 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité énergétique (pdf - 49 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (pdf - 48 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité énergétique (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel (pdf - 115 ko)
• Arrêté du 3 février 2020 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom ParisTech (Télécom Paris) de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 139 ko)
• Arrêté du 6 février 2020 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne de l'Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 13 février 2020 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l’Institut des techniques d’ingénieur de l’industrie de Bretagne (pdf - 119 ko)
• Arrêté du 13 février 2020 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 65 ko)
• Arrêté du 14 février 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 47 ko)
• Arrêté du 14 février 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 50 ko)
• Arrêté du 14 février 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom – Cycle ingénieur civil (pdf - 115 ko)
• Arrêté du 14 février 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom – Cycle ingénieur civil (pdf - 46 ko)
• Décision du 18 décembre 2019 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 115 ko)

École nationale supérieure des mines de Paris

• Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) (pdf - 43 ko)

Agence française anticorruption

• Décision portant désignation du référent déontologue et du référent lanceur d’alertes de l’agence française anticorruption (pdf - 115 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-3

Pdf, 1Mo, 5/03/2020