Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
Service des ressources humaines
Service des affaires financières et immobilières
- Décision du 12 décembre 2019 modifiant la décision du 6 novembre 2017 modifiée, relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat général (pdf - 137 ko)
- Avenant n° 1 du 12 décembre 2019 à la convention de délégation de gestion du 11 juillet 2019 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l'environnement professionnel - SEP1) (pdf - 118 ko)
- Avenant n° 2 du 12 décembre 2019 à la convention de délégation de gestion du 11 juillet 2019 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la Direction Des Achats de l’État - DAE) (pdf - 117 ko)
- Avenant n° 2 du 12 décembre 2019 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations du service de l'environnement professionnel - SEP2) (pdf - 118 ko)
- Avenant n° 2 du 17 décembre 2019 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) (pdf - 118 ko)
Direction générale des entreprises
Secrétariat général
- Arrêté du 23 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques (CETIM) (pdf - 117 ko)
- Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'institut des corps gras (pdf - 117 ko)
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
- Arrêté du 25 novembre 2019portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais (pdf - 114 ko)
- Décision du 25 novembre 2019 portant agrément du bureau de normalisation pour l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l’orfèvrerie (BNHBJO) (pdf - 120 ko)
- Décision du 25 novembre 2019 portant agrément du comité français d’organisation et de normalisation bancaires (CFONB) (pdf - 117 ko)
- Décision du 25 novembre 2019 portant agrément du bureau de normalisation des plastiques et de la plasturgie (BNPP) (pdf - 117 ko)
- Décision du 25 novembre 2019 portant agrément du bureau de normalisation des techniques et des équipements de la construction du bâtiment (BNTEC) (pdf - 120 ko)
- Décision du 25 novembre 2019 portant agrément du bureau de normalisation de la construction métallique (BNCM) (pdf - 120 ko)
- Décision du 25 novembre 2019 portant agrément du bureau de normalisation du bois et de l’ameublement (BNBA) (pdf - 117 ko)
- Décision du 25 novembre 2019 portant agrément du bureau de normalisation de l’aéronautique et de l’espace (BNAE) (pdf - 117 ko)
- Décision n° 19.00.140.006.1 du 19 décembre 2019 désignant un organisme de vérification primitive et de vérification de l’installation de certains instruments de mesure (pdf - 119 ko)
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Service de l'économie numérique
Direction générale des finances publiques
Direction générale du Trésor
- Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 112 ko)
- Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 115 ko)
- Décision portant désignation de la référente alerte de la direction générale du Trésor (pdf - 115 ko)
Direction interministérielle de la transformation publique
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Institut Mines-Télécom
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 118 ko)
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 18 octobre 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 124 ko)
- Arrêté du 28 octobre 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Nantes, spécialité ingénierie logicielle, en partenariat avec l’ITII Pays de la Loire (pdf - 119 ko)
- Arrêté du 28 octobre 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 133 ko)
- Arrêté du 28 octobre 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité microélectronique et informatique (pdf - 124 ko)
- Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l’IPHC (pdf - 114 ko)
- Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 117 ko)
- Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité plasturgie et composites, en partenariat avec l’ISPA (pdf - 114 ko)
- Arrêté du 17 décembre 2019 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom SudParis de l’Institut Mines-Télécom, spécialité réseaux (pdf - 118 ko)
- Arrêté du 17 décembre 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 118 ko)
- Arrêté du 17 décembre 2019 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom SudParis de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 136 ko)
- Décision du 18 octobre 2019 portant désignation d’une représentante de l’Etat au conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 115 ko)
- Décision du 7 novembre 2019 portant nomination des membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 112 ko)
- Décision du 2 décembre 2019 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 114 ko)
École nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) (pdf - 114 ko)
- Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) (pdf - 114 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2020-1
Pdf, 930 Ko, 5/01/2020
Mentions de publication
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le Cedef est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....