Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019-12 du 5 décembre 2019

Présentation du BOAC

Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.

Sommaire général

Secrétariat général

• Décision du 12 novembre 2019 instituant une cellule de gestion de Crise (GCR), compétente en cas d’incident de portée nationale ou de nature à affecter gravement le déroulement des élections (pdf - 125 ko)
• Convention de délégation (pdf - 148 ko)
• Convention de délégation (pdf - 148 ko)
• Avenant n° 1 du 25 octobre 2019 à la convention de délégation de gestion du 22 février 2019 (pdf - 139 ko)
• Avenant n° 1 du 28 octobre 2019 à la convention de délégation de gestion du 17 décembre 2018 (pdf - 144 ko)
• Avenant n° 2 du 28 octobre 2019 à la convention de délégation de gestion du 22 mars 2019 (pdf - 163 ko)
• Avenant n° 2 du 14 novembre 2019 à la convention de délégation de gestion du 17 décembre 2018 (pdf - 145 ko)

Service des affaires financières et immobilières

• Décision du 13 novembre 2019 modifiant la décision du 6 novembre 2017 modifiée, relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat général (pdf - 143 ko)

Institut de la gestion publique et du développement économique

• Décision portant désignation des membres du comité pour l’histoire économique et financière de la France (pdf - 123 ko)

Direction générale des entreprises

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination à la présidence des commissions paritaires nationales du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat créées par la loi n°52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers (pdf - 115 ko)

Sous-direction du tourisme

• Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination à la commission d’attribution des aides de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (pdf - 114 ko)

Direction générale du Trésor

• Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 117 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Circulaire sur le temps de travail, les congés et les absences à l'Insee version en vigueur au 1er janvier 2020 (pdf - 178 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 92 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 93 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 22 octobre 2019 portant affectation à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier (pdf - 115 ko)
• Arrêté du 28 octobre 2019 portant affectation aux missions du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et « EDF et autres organismes du secteur de l’énergie » (pdf - 118 ko)
• Arrêté du 19 novembre 2019 portant mise à disposition à temps partiel auprès de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier (pdf - 118 ko)
• Décision du 5 novembre 2019 portant affectation à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du contrôle général économique et financier (pdf - 117 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale

n° 2019-12

Pdf, 526 Ko, 5/12/2019