Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019-12 du 5 décembre 2019

Sommaire général

Secrétariat général

• Décision du 12 novembre 2019 instituant une cellule de gestion de Crise (GCR), compétente en cas d’incident de portée nationale ou de nature à affecter gravement le déroulement des élections (pdf - 125 ko)
• Convention de délégation (pdf - 148 ko)
• Convention de délégation (pdf - 148 ko)
• Avenant n° 1 du 25 octobre 2019 à la convention de délégation de gestion du 22 février 2019 (pdf - 139 ko)
• Avenant n° 1 du 28 octobre 2019 à la convention de délégation de gestion du 17 décembre 2018 (pdf - 144 ko)
• Avenant n° 2 du 28 octobre 2019 à la convention de délégation de gestion du 22 mars 2019 (pdf - 163 ko)
• Avenant n° 2 du 14 novembre 2019 à la convention de délégation de gestion du 17 décembre 2018 (pdf - 145 ko)

Service des affaires financières et immobilières

• Décision du 13 novembre 2019 modifiant la décision du 6 novembre 2017 modifiée, relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat général (pdf - 143 ko)

Institut de la gestion publique et du développement économique

• Décision portant désignation des membres du comité pour l’histoire économique et financière de la France (pdf - 123 ko)

Direction générale des entreprises

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination à la présidence des commissions paritaires nationales du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat créées par la loi n°52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers (pdf - 115 ko)

Sous-direction du tourisme

• Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination à la commission d’attribution des aides de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (pdf - 114 ko)

Direction générale du Trésor

• Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 117 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Circulaire sur le temps de travail, les congés et les absences à l'Insee version en vigueur au 1er janvier 2020 (pdf - 178 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 92 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 93 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 22 octobre 2019 portant affectation à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier (pdf - 115 ko)
• Arrêté du 28 octobre 2019 portant affectation aux missions du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et « EDF et autres organismes du secteur de l’énergie » (pdf - 118 ko)
• Arrêté du 19 novembre 2019 portant mise à disposition à temps partiel auprès de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier (pdf - 118 ko)
• Décision du 5 novembre 2019 portant affectation à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du contrôle général économique et financier (pdf - 117 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale

n° 2019-12

Pdf, 526 Ko, 5/12/2019