Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019-10 du 5 octobre 2019

Sommaire général

Secrétariat général

• Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 115 ko)
• Avenant n° 1 du 5 juillet 2019 à la convention de délégation de gestion du 5 juillet 2018 (pdf - 120 ko)
• Avenant n°1 du 28 août 2019 à la convention de gestion du 26 février 2019 (pdf - 139 ko)
• Avenant n° 1 du 29 août 2019 à la convention de délégation de gestion du 3 avril 2019 (pdf - 141 ko)
• Convention de délégation (pdf - 156 ko)
• Convention de délégation (pdf - 143 ko)

Service des ressources humaines

• Arrêté du 20 septembre 2019 autorisant au titre de l’année 2019 le recrutement de travailleurs handicapés pour l’accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l’économie et des finances, ministère de l’action et des comptes publics (pdf - 118 ko)

Direction générale des entreprises

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 133 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 121 ko)

Direction générale des douanes et droits indirects Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Service commun des laboratoires

• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 122 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Décision du 1er septembre 2019 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 132 ko)

Direction des affaires juridiques

• Arrêté du 3 septembre 2019 portant désignation du référent déontologue de la direction des affaires juridiques (pdf - 116 ko)

Contrôle général économique et financier

• Décision du 5 septembre 2019 portant nomination du référent alerte directionnel du contrôle général économique et financier (pdf - 117 ko)

La Monnaie de Paris

• Décision n° 2019-34 du 20 juin 2019 portant délégation de signature (pdf - 118 ko)
• Décision n° 2019-35 du 20 juin 2019 portant délégation de signature (pdf - 120 ko)
• Décision n° 2019-36 du 22 juillet 2019 portant délégation de signature (pdf - 121 ko)
• Décision n° 2019-37 du 22 juillet 2019 portant délégation de signature (pdf - 121 ko)
• Décision n° 2019-38 du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
• Décision n° 2019-39 du 29 juillet 2019 portant délégation de signature (pdf - 118 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019- 10

Pdf, 531 Ko, 5/10/2019