Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019-09 du 5 septembre 2019

Présentation du BOAC

Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.

Sommaire général

Secrétariat général

• Convention de délégation (pdf - 143 ko)
• Avenant 1 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la DGFiP via le fonds de transformation ministériel du Secrétariat général des ministères économiques et financiers (FTM) signée le 22 mars 2019 (pdf -165 ko)

Institut de la gestion publique et du développement économique

• Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination à la seizième promotion du CHEDE (Cycle des Hautes études pour le développement économique) (Session 2019) (pdf - 125 ko)

Direction générale des entreprises

Secrétariat général

• Arrêté du 25 juillet 2019 portant approbation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de l’industrie et des mines (pdf - 146 ko)
• Arrêté du 25 juillet 2019 portant approbation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire du corps des techniciens supérieurs de l’économie et de l’industrie (pdf - 144 ko)

Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

• Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination du président de la commission paritaire de conciliation instituée par l’article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle (pdf - 113 ko)

Service de l'industrie

• Arrêté du 30 juillet 2019 portant désignation d’un membre du conseil d’administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC » (pdf - 115 ko)
• Arrêté du 8 août 2019 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de développement et de promotion de l’habillement « DEFI » (pdf - 115 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Sous-direction du tourisme

• Arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L3122-4-1 du code des transports  (pdf - 462 ko)

Direction générale des finances publiques

• Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Lille Nord Pas‑de‑Calais, du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Picardie‑Ardennes, de la commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d’Orléans, du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d’Auvergne, du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Rhône‑Alpes et du commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l’ordre des experts‑comptables de Guyane (pdf - 116 ko)

Direction du budget

• Décision fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (pdf - 116 ko)
• Décision fixant la rémunération de la directrice générale du Centre national de la danse (pdf - 116 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 91 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques(pdf - 91 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 91 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 91 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 91 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 91 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 91 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 91 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 91 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 91 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 91 ko)
• Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 91 ko)

Direction des affaires juridiques

• Décision du 23 juillet 2019 portant nomination de rapporteur auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (pdf - 112 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 7 août 2019 portant désignation de la responsable de la mission « Santé » du Contrôle général économique et financier (pdf - 116ko)
• Arrêté du 8 août 2019 portant affectation d’un contrôleur général économique et financier (pdf - 118 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

• Arrêté du 23 mai 2019 fixant la liste d’admission des élèves des écoles normales supérieures au concours d’ingénieurs élèves des mines - Année 2019 (pdf - 113 ko)
• Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste d’admission au concours externe d’ingénieurs des mines - Année 2019  (pdf - 113 ko)
• Arrêté du 26 juin 2019 fixant la liste d’admission au concours d’ingénieur-élève des mines ouvert aux élèves de Mines ParisTech et de Télécom ParisTech - Année 2019 (pdf - 113 ko)
• Arrêté du 5 juillet 2019 fixant la liste d’admission à l’examen professionnel pour l’accès au corps des mines - Année 2019 (pdf - 113 ko)

Institut Mines-Télécom

• Arrêté du 1er juillet 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité informatique et réseaux (pdf - 116 ko)
• Arrêté du 30 juillet 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 118 ko)
• Arrêté du 30 juillet 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 133 ko)
• Arrêté du 30 juillet 2019 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Lille (pdf - 118 ko)
• Arrêté du 30 juillet 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 118 ko)
• Arrêté du 30 juillet 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité plasturgie et composites, en partenariat avec l’ISPA (pdf - 121 ko)
• Arrêté du 30 juillet 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l’IPHC (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 30 juillet 2019 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Lille (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 30 juillet 2019 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Lille (pdf - 127 ko)
• Arrêté du 30 juillet 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 116 ko)
• Arrêté du 30 juillet 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 115 ko)
• Décision du 2 juillet 2019 portant désignation d’un représentant de l’État au conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 112 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019- 09

Pdf, 1062 Ko, 5/09/2019