Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019-08 du 5 août 2019

Sommaire général

Secrétariat général

• Avenant n°1 du 15 juillet 2019 à la convention de délégation de gestion du 1^er mars 2019 (pdf - 140 ko)
• Avenant n°2 du 15 juillet 2019 à la convention de délégation de gestion du 6 mars 2019 (pdf - 150 ko)
• Avenant n°1 du 17 juillet 2019 à la convention de délégation de gestion du 25 avril 2019 (pdf - 140 ko)
• Avenant n°1 du 18 juillet 2019 à la convention de délégation de gestion du 7 juillet 2018 (pdf - 170 ko)

Mission ressources communes

• Décision portant nomination du référent déontologue du secrétariat général des ministères économiques et financiers (pdf - 120 ko)

Service des ressources humaines

• Arrêté du 16 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 30 août 2017 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité médical ministériel de l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère de l’action et des comptes publics (pdf - 120 ko)

Délégation aux systèmes d'information

• Décision d'homologation (pdf - 110 ko)

Direction générale des entreprises

Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

• Décision n° 19.00.400.001.1 du 3 juillet 2019 portant désignation d’un organisme de vérification primitive de certains instruments de mesure (pdf - 160 ko)

Service de l'industrie

• Arrêté du 18 juillet 2019 portant prolongation du mandat des administrateurs de l’Institut français du textile et de l’habillement (pdf - 110 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 120 ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 120 ko)

Service de l'économie numérique

• Arrêté du 24 juin 2019 portant délégation de signature (SCN « Commissariat aux communications électroniques de défense ») (pdf - 115 ko)
• Arrêté du 24 juin 2019 portant délégation de signature (SCN « Commissariat aux communications électroniques de défense ») (pdf - 115 ko)

Direction générale des finances publiques

• Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination à la Chambre nationale de discipline de l’Ordre des experts-comptables (pdf - 110 ko)
• Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination à la Commission nationale chargée de l’examen des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables (pdf - 115 ko)
• Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Paris Île‑de‑France (pdf - 110 ko)

Direction du budget

• Décision du 17 juillet 2019 fixant la rémunération du directeur général de l’établissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval (pdf - 120 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2017 relatif à l’organisation de la direction régionale de l’INSEE des Hauts-de-France (pdf - 130 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 10 juillet 2019 portant affectation d’une cheffe de mission de contrôle et de contrôleurs généraux aux missions « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale », « Santé », « Infrastructures de transports non ferroviaires » et « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du contrôle général économique et financier (pdf - 125 ko)
• Arrêté du 10 juillet 2019 portant affectation de contrôleurs généraux à la mission « Espace, armement, organismes divers du ressort des ministères économique et financier » du contrôle général économique et financier, et à la mission de contrôle des activités financières (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 17 juillet 2019 portant affectation et mises à disposition d’une contrôleure générale du contrôle général économique et financier (pdf - 120 ko)
• Décision du 10 juillet 2019 portant affectation à la mission «Couverture des risques sociaux et cohésion sociale» du contrôle général économique et financier (pdf - 120 ko)
• Décision du 10 juillet 2019 portant affectation à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du contrôle général économique et financier (pdf - 120 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019- 08

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Pdf, 630 Ko, 5/08/2019