Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Direction générale des entreprises
Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
- Décision n° 19.00.140.003.0 du 28 février 2019 modifiant la décision n° 16.00.140.004.0 du 27 avril 2016 désignant la société Mesure et Services pour certains modules d’évaluation de la conformité des instruments de mesure (pdf - 145 ko)
- Décision n° 19.00.140.004.1 du 3 mai 2019 prorogeant la désignation d’un organisme pour effectuer la vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement automatique de type trieurs-étiqueteurs (pdf - 119 ko)
- Décision n° 19.00.140.005.0 du 3 mai 2019 modifiant la décision n° 16.00.140.005.0 du 27 avril 2016 désignant la société Tri Pesage Service pour certains modules d’évaluation de la conformité des instruments de mesure (pdf - 119 ko)
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
- Arrêté du 24 avril 2019 portant renouvellement de la Commission nationale de concertation du commerce (pdf - 123 ko)
- Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination au conseil d’administration du Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (pdf - 120 ko)
Service de l'économie numérique
- Arrêté du 3 juin 2019 portant délégation de signature (SCN « Commissariat aux communications électroniques de défense ») (pdf - 117 ko)
Direction générale du Trésor
Inspection générale des finances
Direction générale de l'INSEE
- Décision portant nomination du référent déontologue de l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 117 ko)
Direction des affaires juridiques
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 15 mai 2019 portant affectation auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier (pdf - 115 ko)
- Arrêté du 4 juin 2019 portant affectation à la mission des audits du contrôle général économique et financier (pdf - 117 ko)
- Décision du 15 mai 2019 relative à l’intérim des fonctions de responsable de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier (pdf - 117 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Institut Mines-Télécom
- Arrêté du 18 avril 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 118 ko)
- Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l’arrêté du 15 février 2010 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom SudParis (pdf - 117 ko)
- Décision du 23 avril 2019 portant nomination de membres du conseil d’école de Télécom École de Management (pdf - 117 ko)
École nationale supérieure des mines de Paris
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019- 07
Mentions de publication
Directeur de la publication : la Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / CEDEF
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le CEDEF est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....