Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019-07 du 5 juillet 2019

Sommaire général

Direction générale des entreprises

Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

• Décision n° 19.00.140.003.0 du 28 février 2019 modifiant la décision n° 16.00.140.004.0 du 27 avril 2016 désignant la société Mesure et Services pour certains modules d’évaluation de la conformité des instruments de mesure (pdf - 145 ko)
• Décision n° 19.00.140.004.1 du 3 mai 2019 prorogeant la désignation d’un organisme pour effectuer la vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement automatique de type trieurs-étiqueteurs (pdf - 119 ko)
• Décision n° 19.00.140.005.0 du 3 mai 2019 modifiant la décision n° 16.00.140.005.0 du 27 avril 2016 désignant la société Tri Pesage Service pour certains modules d’évaluation de la conformité des instruments de mesure (pdf - 119 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Arrêté du 24 avril 2019 portant renouvellement de la Commission nationale de concertation du commerce (pdf - 123 ko)
• Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination au conseil d’administration du Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (pdf - 120 ko)

Service de l'économie numérique

• Arrêté du 3 juin 2019 portant délégation de signature (SCN « Commissariat aux communications électroniques de défense ») (pdf - 117 ko)

Direction générale du Trésor

• Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination au conseil de gestion du Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral (pdf - 115 ko)

Inspection générale des finances

• Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire de l’inspection générale des finances (pdf - 118 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Décision portant nomination du référent déontologue de l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 117 ko)

Direction des affaires juridiques

• Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination au comité consultatif  interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles (pdf - 114 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 15 mai 2019 portant affectation auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier (pdf - 115 ko)
• Arrêté du 4 juin 2019 portant affectation à la mission des audits du contrôle général économique et financier (pdf - 117 ko)
• Décision du 15 mai 2019 relative à l’intérim des fonctions de responsable de la mission  « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier (pdf - 117 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Institut Mines-Télécom

• Arrêté du 18 avril 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 118 ko)
• Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l’arrêté du 15 février 2010 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom SudParis (pdf - 117 ko)
• Décision du 23 avril 2019 portant nomination de membres du conseil d’école de Télécom École de Management (pdf - 117 ko)

École nationale supérieure des mines de Paris

• Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris - Cycle ingénieurs civils (pdf - 117 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019- 07

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Pdf, 513Ko, 5/07/2019