Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019-05 du 5 mai 2019

Sommaire général

Secrétariat général

• Avenant n° 1 du 17 avril 2019 à la convention de délégation de gestion du 6 mars 2019 (pdf - 145 ko)
• Convention de délégation (pdf - 151 ko)
• Convention de délégation de gestion (pdf - 152 ko)
• Convention de délégation (pdf - 147 ko)

Délégation aux systèmes d'information

• Décision du 13 mars 2019 portant désignation d’une autorité d’homologation pour des systèmes d’information du secrétariat général (pdf - 116 ko)
• Décision d’homologation de sécurité du portail open data MEF (pdf - 115 ko)

Direction générale des entreprises

Service de l'industrie

Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques (CETIM) (pdf - 115 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Circulaire du 11 avril 2019 (pdf - 317 ko)

Service de l'économie numérique

Décision du 1er mars 2019 portant agrément d’associations caritatives pouvant bénéficier d’un tarif préférentiel en matière d’envoi postal à destination de certains pays d’Afrique (pdf - 180 ko)

Direction générale des finances publiques

• Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne et près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Rhône‑Alpes (pdf - 112 ko)
• Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la région Bourgogne Franche-Comté (pdf - 112 ko)

Direction générale du Trésor

• Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf -115 ko)
• Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 112 ko)

Direction du budget

Décision du 11 avril 2019 allouant un complément de rémunération à M. Emmanuel Marcovitch au titre de l’intérim des fonctions de président de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) (pdf - 118 ko)

Direction générale de l'INSEE

Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature au groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 134 ko)

Direction des affaires juridiques

Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 114 ko)

Direction interministérielle de la transformation publique

Convention de délégation de gestion (pdf - 148 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 12 avril 2019 portant désignation du responsable de la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du contrôle général économique et financier (pdf - 118 ko)
• Arrêté du 12 avril 2019 portant affectation auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier (pdf - 115 ko)
• Arrêté du 12 avril 2019 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du contrôle général économique et financier (pdf -115 ko)
• Arrêté du 12 avril 2019 portant affectation à la mission « Fondations d’utilité publique » du contrôle général économique et financier (pdf - 117 ko)
• Arrêté du 15 avril 2019 portant désignation du secrétaire général du contrôle général économique et financier (pdf - 116 ko)
• Arrêté du 15 avril 2019 portant affectation à la mission « Espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l’Etat » du contrôle général économique et financier (pdf - 117 ko)
• Décision du 12 avril 2019 portant affectation à la mission de contrôle Recherche appliquée et promotion de la qualité du contrôle général économique et financier (pdf - 114 ko)
• Décision du 12 avril 2019 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier des transports du contrôle général économique et financier (pdf - 114 ko)
• Décision du 12 avril 2019 portant affectation à la mission d’expertise « Simplification et évaluation » du contrôle général économique et financier (pdf -115 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Institut Mines-Télécom

• Arrêté du 22 mars 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 118 ko)
• Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 114 ko)
• Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2018 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Sud-Paris de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 114 ko)
• Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 115 ko)
• Décision du 13 mars 2019 portant nomination d’un membre du conseil d’école de Télécom ParisTech (pdf - 112 ko)
• Décision du 18 mars 2019 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (pdf - 114 ko)
• Décision du 18 mars 2019 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 117 ko)
• Décision du 18 mars 2019 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (pdf - 117 ko)
• Décision du 9 avril 2019 portant nomination de membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique-Bretagne-Pays de la Loire (pdf - 117ko)
• Décision du 9 avril 2019 portant nomination de membres du conseil d’école de Télécom Sud Paris (pdf - 112 ko)

École nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 22 mars 2019 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris - cycle ingénieurs civils (pdf - 135 ko)

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Arrêté du  2 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC) pour la période 2019-2021 (pdf - 119 ko)

Établissement de la retraite additionnelle de la fonction publique

Extrait de la délibération n°3 du 28 mars 2019 (pdf - 123 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019-5

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Pdf, 870 Ko, 5/05/2019