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Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019-05 du 5 mai 2019

Sommaire général

Secrétariat général

Délégation aux systèmes d'information

Direction générale des entreprises

Service de l'industrie

Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques (CETIM) (pdf - 115 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Circulaire du 11 avril 2019 (pdf - 317 ko)

Service de l'économie numérique

Décision du 1er mars 2019 portant agrément d’associations caritatives pouvant bénéficier d’un tarif préférentiel en matière d’envoi postal à destination de certains pays d’Afrique (pdf - 180 ko)

Direction générale des finances publiques

Direction générale du Trésor

Direction du budget

Décision du 11 avril 2019 allouant un complément de rémunération à M. Emmanuel Marcovitch au titre de l’intérim des fonctions de président de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) (pdf - 118 ko)

Direction générale de l'INSEE

Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature au groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 134 ko)

Direction des affaires juridiques

Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 114 ko)

Direction interministérielle de la transformation publique

Convention de délégation de gestion (pdf - 148 ko)

Contrôle général économique et financier

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Institut Mines-Télécom

École nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 22 mars 2019 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris - cycle ingénieurs civils (pdf - 135 ko)

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Arrêté du  2 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC) pour la période 2019-2021 (pdf - 119 ko)

Établissement de la retraite additionnelle de la fonction publique

Extrait de la délibération n°3 du 28 mars 2019 (pdf - 123 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019-5

Pdf, 870 Ko, 5/05/2019

Mentions de publication

Directeur de la publication : la Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / CEDEF
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498

Documentation

Le CEDEF est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....

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