Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
- Arrêté du 26 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au conseil national de l’action sociale des ministères économiques et financiers (pdf - 140 ko)
- Arrêté du 27 février 2019 portant désignation des représentants du personnel au conseil national de l’action sociale des ministères économiques et financiers (pdf - 120 ko)
- Convention de délégation de gestion (pdf - 125 ko)
- Convention de délégation (pdf - 145 ko)
- Convention de délégation (pdf - 140 ko)
- Convention de délégation (pdf - 162 ko)
- Convention de délégation (pdf - 150 ko)
- Convention de délégation (pdf - 180 ko)
- Convention de délégation (pdf - 183 ko)
Service des affaires financières et immobilières
Direction générale des entreprises
Service de l'industrie
- Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du textile et de l’habillement (pdf - 110 ko)
- Décision du 26 février 2019 relative à l’intérim des fonctions de directeur de l’École nationale supérieure de création industrielle - ENSCI (pdf - 110 ko)
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Sous-direction du tourisme
Direction générale des finances publiques
Direction générale du Trésor
Décision portant désignation de la référente déontologue de la direction générale du Trésor (pdf - 110 ko)
Direction du budget
- Décision du 25 février 2019 allouant un complément de rémunération à M. Patrice Pierre au titre de l’intérim des fonctions de directeur général de l’établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane (EPFAG) (pdf - 115 ko)
- Décision du 18 mars 2019 fixant la rémunération du directeur général de l’ Établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l’ Établissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) (pdf - 120 ko)
Direction générale de l'INSEE
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l’État (DINSIC)
Convention de délégation de gestion relative au programme 352 « Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État » (pdf - 130 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Arrêté du 25 mars 2019 relatif au recrutement du directeur général de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 120 ko)
Institut Mines-Télécom
- Arrêté du 17 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 29 janvier 2019 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom ParisTech de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 140 ko)
- Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel (pdf - 115 ko)
- Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité énergétique (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l’institut national des sciences et techniques nucléaires (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité systèmes électroniques embarqués (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité énergétique (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l’institut national des sciences et techniques nucléaires (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel (pdf - 130 ko)
- Arrêté du 4 février 2019 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 140 ko)
- Arrêté du 4 février 2019 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l’Institut des techniques d’ingénieur de l’industrie de Bretagne (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 6 février 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2018 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Lille (pdf - 110 ko)
- Arrêté du 14 février 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 18 février 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom - Cycle Ingénieur Civil (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 6 mars 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité informatique et réseaux (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 6 mars 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 6 mars 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 7 mars 2019 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l’Institut des techniques d’ingénieur de l’industrie de Bretagne (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 7 mars 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 120 ko)
- Décision du 24 janvier 2019 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 115 ko)
- Décision du 6 mars 2019 portant nomination de membres du conseil d’école de Télécom ParisTech (pdf - 120 ko)
École nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 17 janvier 2019 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris – Cycle ingénieurs du corps des mines (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 7 mars 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris, en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers et l’université Paris-VII, spécialité fluides et énergie, en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 120 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019- 04
Mentions de publication
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le CEDEF est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....