Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019-04 du 5 avril 2019

Sommaire général

Secrétariat général

• Arrêté du 26 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au conseil national de l’action sociale des ministères économiques et financiers (pdf - 140 ko)
• Arrêté du 27 février 2019 portant désignation des représentants du personnel au conseil national de l’action sociale des ministères économiques et financiers (pdf - 120 ko)
• Convention de délégation de gestion (pdf - 125 ko)
• Convention de délégation (pdf - 145 ko)
• Convention de délégation (pdf - 140 ko)
• Convention de délégation (pdf - 162 ko)
• Convention de délégation (pdf - 150 ko)
• Convention de délégation (pdf - 180 ko)
• Convention de délégation (pdf - 183 ko)

Service des affaires financières et immobilières

Décision du  20 mars 2019 modifiant la décision du 6 novembre 2017 relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat général (pdf - 160 ko)

Direction générale des entreprises

Service de l'industrie

• Arrêté du  5 mars 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du textile et de l’habillement (pdf - 110 ko)
• Décision du 26 février 2019 relative à l’intérim des fonctions de directeur de l’École nationale supérieure de création industrielle - ENSCI (pdf - 110 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Sous-direction du tourisme

Arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d’attribution d’un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l’article L.3122-4-1 du code des transports (pdf - 300 ko)

Direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 février 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Martinique (pdf - 110 ko)

Direction générale du Trésor

Décision portant désignation de la référente déontologue de la direction générale du Trésor (pdf - 110 ko)

Direction du budget

• Décision du 25 février 2019 allouant un complément de rémunération à M. Patrice Pierre au titre de l’intérim des fonctions de directeur général de l’établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane (EPFAG) (pdf - 115 ko)
• Décision du 18 mars 2019 fixant la rémunération du directeur général de l’ Établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l’ Établissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) (pdf - 120 ko)

Direction générale de l'INSEE

Circulaire du 3 avril 2017 modifiée relative aux conditions d’emploi des enquêtrices et enquêteurs de l’Insee (version en vigueur au 1^er janvier 2019) (pdf - 280 ko)

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Arrêté du 19 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration (pdf - 120 ko)

Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l’État (DINSIC)

Convention de délégation de gestion relative au programme 352 « Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État » (pdf - 130 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 25 mars 2019 relatif au recrutement du directeur général de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 120 ko)

Institut Mines-Télécom

• Arrêté du 17 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 29 janvier 2019 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom ParisTech de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 140 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel (pdf - 115 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité énergétique (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l’institut national des sciences et techniques nucléaires (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité systèmes électroniques embarqués (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité énergétique (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie des installations nucléaires, en convention avec l’institut national des sciences et techniques nucléaires (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité génie industriel (pdf - 130 ko)
• Arrêté du 4 février 2019 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 140 ko)
• Arrêté du 4 février 2019 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l’Institut des techniques d’ingénieur de l’industrie de Bretagne (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 6 février 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2018 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Lille (pdf - 110 ko)
• Arrêté du 14 février 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 18 février 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom - Cycle Ingénieur Civil (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 6 mars 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité  informatique et réseaux (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 6 mars 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 6 mars 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 7 mars 2019 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l’Institut des techniques d’ingénieur de l’industrie de Bretagne (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 7 mars 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité conception et management de la construction (pdf - 120 ko)
• Décision du 24 janvier 2019 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 115 ko)
• Décision du 6 mars 2019 portant nomination de membres du conseil d’école de Télécom ParisTech (pdf - 120 ko)

École nationale supérieure des mines de Paris

• Arrêté du 17 janvier 2019 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École nationale supérieure des mines de Paris – Cycle ingénieurs du corps des mines (pdf - 120 ko)
• Arrêté du 7 mars 2019 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris, en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers et l’université Paris-VII, spécialité fluides et énergie, en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 120 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019- 04

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Pdf, 1180 Ko, 5/04/2019