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Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019-04 du 5 avril 2019

Sommaire général

Secrétariat général

Service des affaires financières et immobilières

Décision du  20 mars 2019 modifiant la décision du 6 novembre 2017 relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat général (pdf - 160 ko)

Direction générale des entreprises

Service de l'industrie

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

Sous-direction du tourisme

Arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d’attribution d’un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l’article L.3122-4-1 du code des transports (pdf - 300 ko)

Direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 février 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Martinique (pdf - 110 ko)

Direction générale du Trésor

Décision portant désignation de la référente déontologue de la direction générale du Trésor (pdf - 110 ko)

Direction du budget

Direction générale de l'INSEE

Circulaire du 3 avril 2017 modifiée relative aux conditions d’emploi des enquêtrices et enquêteurs de l’Insee (version en vigueur au 1er janvier 2019) (pdf - 280 ko)

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Arrêté du 19 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d’administration (pdf - 120 ko)

Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l’État (DINSIC)

Convention de délégation de gestion relative au programme 352 « Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État » (pdf - 130 ko)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 25 mars 2019 relatif au recrutement du directeur général de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 120 ko)

Institut Mines-Télécom

École nationale supérieure des mines de Paris

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019- 04

 

Pdf, 1180 Ko, 5/04/2019

Mentions de publication

Directeur de la publication : la Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / CEDEF
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498

Documentation

Le CEDEF est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....

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