Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019-03 du 5 mars 2019

Présentation du BOAC

Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.

Sommaire général

Secrétariat général

• Arrêté du 31 décembre 2018 portant désignation des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de l’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 161 ko)
• Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination des représentants de l’administration aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de l’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 138 ko)
• Arrêté du 7 février 2019 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers (pdf - 144 ko)
• Arrêté du 11 février 2019 fixant la composition des conseils départementaux de l'action sociale des ministères économiques et financiers (pdf - 261 ko)
• Arrêté du 15 février 2019 portant prorogation du mandat des personnels de certains comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction générale des douanes et droits indirects (pdf - 120 ko)
• Convention de délégation de gestion (pdf - 128 ko)

Service des ressources humaines

• Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2018 fixant la liste des présidents et des représentants de l’administration aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers (pdf - 138 ko)
• Décision du 21 janvier 2019 portant nomination du référent déontologue ministériel des ministères économiques et financiers (pdf - 111 ko)

Délégation aux systèmes d'information

• Décision d’homologation de sécurité du système de SIRHIUS (pdf - 111 ko)

Direction générale des entreprises

Secrétariat général

• Convention de délégation de gestion (pdf - 157 ko)

Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises

Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie

• Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais (pdf - 129 ko)
• Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination du président des commissions techniques spécialisées des instruments de mesure (pdf - 117 ko)
• Décision n° 19.00.140.001.1 du 21 janvier 2019 prorogeant la désignation d’un organisme pour effectuer la vérification primitive des sonomètres (pdf - 118 ko)
• Décision n° 19.00.140.002.1 du 21 janvier 2019 désignant un organisme de vérification de l’installation des compteurs d’énergie thermique (pdf - 118 ko)
• Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 96 ko)

Service de l'industrie

• Décision du 7 février 2019 relative à l’attribution de l’appellation Haute Couture pour 2019 (pdf - 122 ko)

Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 132ko)
• Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 121 ko)

Direction générale du Trésor

• Arrêté du 31 décembre 2018 portant composition de la commission consultative paritaire des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor du ministère de l’économie et des finances (pdf - 125 ko)
• Arrêté du 31 décembre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire du corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor du ministère de l’économie et des finances (pdf - 124 ko)
• Arrêté du 31 décembre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor du ministère de l’économie et des finances (pdf - 124 ko)
• Arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination au bureau central de tarification (pdf - 114 ko)

Inspection générale des finances

• Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire de l’inspection générale des finances (pdf - 117 ko)
• Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire de l’inspection générale des finances (pdf - 118 ko)

Direction générale des douanes et droits indirects Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Service commun des laboratoires

• Décision portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale (pdf - 50 ko)

Direction générale de l'INSEE

• Décision du 25 janvier 2019 portant nomination du référent déontologue de l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 112 ko)

Direction des affaires juridiques

• Arrêté du 6 février 2019 portant nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 121 ko)
• Décision du 5 février 2019 portant nomination de rapporteur auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 114 ko)

Direction des achats de l'Etat

• Arrêté du 21 décembre 2018 portant désignation du référent déontologue de la direction des achats de l’État (pdf - 115 ko)

Contrôle général économique et financier

• Arrêté du 29 janvier 2019 portant affectation à la mission « Emploi et formation professionnelle » du Contrôle général économique et financier (pdf - 114 ko)
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant affectation d’une contrôleure générale économique et financier (pdf - 115 ko)
• Arrêté du 14 février 2019 portant affectation d’un contrôleur général économique et financier (pdf - 114 ko)
• Arrêté du 14 février 2019 portant affectation à la mission fonctionnelle « Etudes-conseil » du Contrôle général économique et financier (pdf - 118 ko)

Agence des participations de l'État

• Décision du 11 février 2019 portant nomination du référent déontologue de l’Agence des participations de l’Etat (APE) (pdf - 114 ko)

La Monnaie de Paris

• Décision n° 2018-04 du 28 novembre 2018 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 120 ko)
• Décision n° 2018-05 du 28 novembre 2018 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 120 ko)
• Décision n° 2018-06 du 28 novembre 2018 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 120 ko)
• Décision n° 2018-07 du 28 novembre 2018 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 120 ko)
• Décision n° 2018-29 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 125 ko)
• Décision n° 2018-30 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 121 ko)
• Décision n° 2018-31 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 117 ko)
• Décision n° 2018-32 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 120 ko)
• Décision n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 117 ko)
• Décision n° 2018-34 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)
• Décision n° 2018-35 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)
• Décision n° 2018-36 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 120 ko)
• Décision n° 2018-37 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)
• Décision n° 2018-38 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 122 ko)
• Décision n° 2018-39 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 121 ko)
• Décision n° 2018-40 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)
• Décision n° 2018-41 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)
• Décision n° 2018-42 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)
• Décision n° 2018-43 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)
• Décision n° 2018-44 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)
• Décision n° 2018-45 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)
• Décision n° 2018-46 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 117 ko)
• Décision n° 2018-47 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
• Décision n° 2018-48 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
• Décision n° 2018-49 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)
• Décision n° 2018-50 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
• Décision n° 2018-51 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 52 ko)
• Décision n° 2018-52 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 52 ko)
• Décision n° 2018-53 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)
• Décision n° 2018-54 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 115 ko)
• Décision n° 2018-55 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 119 ko)
• Décision n° 2018-56 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 117 ko)
• Décision n° 2018-57 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 54 ko)
• Décision n° 2018-58 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 52 ko)
• Décision n° 2018-59 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 52 ko)
• Décision n° 2018-60 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 117 ko)
• Décision n° 2018-61 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)
• Décision n° 2018-62 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 116 ko)
• Décision n° 2018-63 du 19 décembre 2018 portant délégation de signature (pdf - 120 ko)

Établissement de la retraite additionnelle de la fonction publique

• Délibération n° 2 du 18 décembre 2018 relatif à la fixation des paramètres du régime en application de la charte de pilotage (pdf - 134 ko)

Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019-03

Pdf, 1147 Ko, 5/03/2019