Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
- Arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique spécial de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers (pdf - 310 ko)
- Convention de délégation (pdf - 160 ko)
Direction générale des entreprises
Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie
- Décret du 4 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (JORF n°0282 du 6 décembre 2018) (pdf - 110 ko)
- Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service (JORF n°0296 du 22 décembre 2018) (pdf - 140 ko)
- Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais (pdf - 120 ko)
- Décision du 21 décembre 2018 établissant les exigences complémentaires à la norme applicable aux systèmes de management de la qualité des fabricants, réparateurs et installateurs des instruments de mesure réglementés (pdf - 190 ko)
- Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (pdf - 110 ko)
Service de l'industrie
- Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois (pdf - 110 ko)
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites (pdf - 120 ko)
Service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
- Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (renouvellement) (pdf - 120 ko)
- Décision d'attribution du label "entreprise du patrimoine vivant" (attribution initiale) (pdf - 115 ko)
Sous-direction du tourisme
- Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination à la commission d’attribution des aides de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (pdf - 120 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 110 ko)
Direction générale des finances publiques
Direction générale du Trésor
- Arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique spécial des services à l’étranger de la direction générale du Trésor (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination au Bureau central de tarification (pdf - 110 ko)
Direction du budget
- Décision du 9 janvier 2019 fixant la rémunération de la directrice générale de l’établissement public foncier de l’Ouest-Rhône-Alpes (pdf - 115 ko)
- Décision du 9 Janvier 2019 fixant la rémunération d’un membre du directoire de l’établissement public «Société du Canal Seine-Nord Europe» (pdf - 100 ko)
- Décision du 09 janvier 2019 fixant la rémunération du président du conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (pdf - 115 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Service commun des laboratoires
- Arrêté du 6 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’économie (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées au sein du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’économie (pdf - 125 ko)
- Arrêté du 6 décembre 2018 portant désignation des représentants de l’administration au comité technique spécial du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’économie (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination des représentants de l’administration aux commissions administratives paritaires instituées au sein du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’économie (pdf - 120 ko)
Direction générale de l'INSEE
- Décision du 20 décembre 2018 portant désignation des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (pdf - 130 ko)
- Décision du 1er janvier 2019 portant délégation de signature au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES) (pdf - 130 Ko)
Direction interministérielle de la transformation publique
- Décision du 9 janvier 2019 portant nomination du référent déontologue de la direction interministérielle de la transformation publique (pdf - 110 ko)
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 28 décembre 2018 portant affectation d’un contrôleur général économique et financier (pdf - 115 ko)
- Arrêté du 11 janvier 2019 portant affectation auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier (pdf - 110 ko)
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant affectation à la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier (pdf - 110 ko)
- Décision du 7 janvier 2019 portant affectation à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du contrôle général économique et financier (pdf - 115 ko)
- Décision du 15 janvier 2019 portant affectation à la mission des audits du contrôle général économique et financier (pdf - 110 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019- 02
Mentions de publication
Directeur de la publication : la Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Réalisation : SG / SEP 2D / CEDEF
en partenariat avec la DILA
ISSN 2427-9498
Pour aller plus loin
Depuis 2015, vous pouvez vérifier l'authentification électronique du BOAC
Documentation
Le CEDEF est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....