Présentation du BOAC
Depuis 2015, le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers (BOAC) est mensuel et numéroté de 1 à 12 chaque année. Il est publié le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche. Il est certifié électroniquement. Le BOAC est proposé au format Pdf avec un sommaire général par service et un sommaire chronologique. Les modalités de publication et de consultation de ce bulletin sont définies par l’arrêté du 18 décembre 2014.
Sommaire général
Secrétariat général
- Arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique spécial du service de l’environnement professionnel, sous-direction cadre de vie (pdf - 119 ko)
- Arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers (pdf - 122 ko)
- Arrêté du 31 décembre 2018 portant composition du comité technique unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers (pdf - 120 ko)
- Convention de délégation de gestion (pdf - 59 ko)
- Convention de délégation de gestion (pdf - 167 ko)
Service des ressources humaines
Institut de la gestion publique et du développement économique
Direction générale des entreprises
Secrétariat général
Service de l'industrie
- Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10, R.543-302 et R.543-304 à 305 du code de l’environnement (pdf - 57 ko)
- Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de la teinture et du nettoyage (pdf - 115 ko)
Tutelle des chambres de métiers et de l'artisanat
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 116 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 114 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 115 ko)
- Avis de vacance de poste de secrétaire général de la chambre de métiers et de l’artisanat (pdf - 115 ko)
Service de l'économie numérique
Direction générale des finances publiques
- Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination des représentants des associations de gestion et de comptabilité à la commission nationale de discipline instituée par l'article 49 bis de l'ordonnance n° 45‑2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts‑comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable (pdf - 56 ko)
- Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination de la commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Corse et du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Martinique (pdf - 46 ko)
- Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination des représentants des associations de gestion et de comptabilité au comité national du tableau et à la chambre nationale de discipline institués par les articles 43 et 50 de l'ordonnance n° 45‑2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts‑comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable (pdf - 119 ko)
Direction générale du Trésor
Direction du budget
- Décision du 28 novembre 2018 allouant un complément exceptionnel de rémunération à M. Damien Behr au titre de l’intérim des fonctions de directeur général de l’établissement public d’aménagement du Mantois- Seine Aval (EPAMSA) (pdf - 50 ko)
- Décision du 28 novembre 2018 fixant la rémunération du président de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs- Elysées (pdf - 51 ko)
- Décision du 28 novembre 2018 modifiant la décision fixant la rémunération de la directrice de l’Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe » ainsi que la décision fixant la rémunération du directeur de l’Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique » (pdf - 52 ko)
- Décision du 11 décembre 2018 allouant un complément exceptionnel de rémunération à M. Alain Kerharo au titre de l’intérim des fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de l’Ouest-Rhône-Alpes (EPORA) (pdf - 114 ko)
Direction générale de l'INSEE
- Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques (pdf - 92 ko)
Direction des affaires juridiques
- Arrêté du 12 mars 2018 portant désignation du référent déontologue de la direction des affaires juridiques (pdf - 45 ko)
- Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 45 ko)
- Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (pdf - 112 ko)
Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 17 novembre 2018 portant affectation à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du contrôle général économique et financier (pdf - 49 ko)
- Arrêté du 30 novembre 2018 portant affectation à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier (pdf - 50 ko)
- Arrêté du 30 novembre 2018 portant affectation à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du contrôle général économique et financier (pdf - 50 ko)
- Arrêté du 30 novembre 2018 portant affectation à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du contrôle général économique et financier (pdf - 50 ko)
- Arrêté du 30 novembre 2018 portant affectation à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier (pdf - 50 ko)
- Arrêté du 3 décembre 2018 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier des transportsdu contrôle général économique et financier (pdf - 115 ko)
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant affectation à la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier (pdf - 115 ko)
- Arrêté du 19 décembre 2018 portant affectation à la mission fonctionnelle « contrôle » du contrôle général économique et financier (pdf - 118 ko)
- Décision du 28 novembre 2018 portant nomination d’un référent déontologue (contrôle général économique et financier) (pdf - 46 ko)
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination d’un représentant de l'État au Conseil d'administration d'Armines (pdf - 111 ko)
Institut Mines-Télécom
- Arrêté du 19 octobre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité informatique et réseaux (pdf - 117 ko)
- Arrêté du 19 octobre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 117 ko)
- Arrêté du 19 octobre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès (pdf - 117 ko)
- Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 26 avril 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Douai (pdf - 114 ko)
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Nantes (pdf - 127 ko)
- Arrêté du 25 octobre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Nantes, spécialité ingénierie logicielle, en partenariat avec l’ITII Pays de la Loire (pdf - 120 ko)
- Arrêté du 6 novembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 119 ko)
- Arrêté du 6 novembre 2018 rapportant l’arrêté du 26 septembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 114 ko)
- Arrêté du 6 novembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité microélectronique et informatique (pdf - 123 ko)
- Arrêté du 6 novembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom - Cycle Ingénieur Civil (pdf - 117 ko)
- Arrêté du 6 novembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne de l’Institut Mines-Télécom - Cycle Ingénieur Civil (pdf - 124 ko)
- Arrêté du 12 novembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom, spécialité « Informatique et Réseaux » (pdf - 118 ko)
- Arrêté du 29 novembre 2018 rapportant l’arrêté du 26 septembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 117 ko)
- Arrêté du 30 novembre 2018 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom SudParis de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 136 ko)
- Arrêté du 30 novembre 2018 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Télécom SudParis de l’Institut Mines-Télécom, spécialité réseaux (pdf - 118 ko)
- Arrêté du 10 décembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Alès de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 118 ko)
- Arrêté du 17 décembre 2018 rapportant l’arrêté du 9 octobre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 117 ko)
- Arrêté du 17 décembre 2018 rapportant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 117 ko)
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant attribution du diplôme de bachelor de Télécom École de Management (Institut Mines-Télécom Business School) de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 117 ko)
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion de Télécom École de Management (Institut Mines-Télécom Business School) de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 144 ko)
- Arrêté du 20 décembre 2018 fixant la date des élections professionnelles pour les instances de représentation des personnels de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 121 ko)
- Décision du 29 juin 2018 modifiant la décision du 29 mai 2018 portant création du comité technique spécial de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 112 ko)
- Décision du 24 octobre 2018 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire (pdf - 112 ko)
- Décision du 6 novembre 2018 portant nomination d’un membre du conseil d’école de l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (pdf - 114 ko)
- Décision du 13 novembre 2018 portant désignation d’un représentant de l’État au conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 113 ko)
- Décision du 21 novembre 2018 portant désignation d’une représentante de l’État au conseil d’administration de l’Institut Mines-Télécom (pdf - 114 ko)
École nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 23 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 relatif aux cycles de formation spécialisée de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) (pdf - 121 ko)
- Arrêté du 19 décembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris, en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers et l’Université Paris-VII, spécialité fluides et énergie, en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 117 ko)
- Arrêté du 19 décembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris, en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers et l’université Paris-VII, spécialité fluides et énergie, en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 117 ko)
- Arrêté du 19 décembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris, en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers et l’université Paris-VII, spécialité fluides et énergie, en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 119 ko)
- Arrêté du 19 décembre 2018 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure des mines de Paris, en convention avec le Conservatoire national des arts et métiers et l’université Paris-VII, spécialité fluides et énergie, en partenariat avec l’ISUPFERE (pdf - 118 ko)
- Arrêté du 19 décembre 2018 portant nomination de la directrice adjointe chargée de la recherche à l’École nationale supérieure des mines de Paris (pdf - 110 ko)
Établissement de la Retraite additionnelle de la Fonction publique
- Décision du 5 décembre 2018 portant délégation de signature à l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (pdf - 44 ko)
- Décision du 5 décembre 2018 portant délégation de signature à l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (pdf - 45 ko)
- Décision en date du 13 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de l’ERAFP (pdf - 94 ko)
Version intégrale du Bulletin officiel de l'administration centrale n° 2019-1
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Le CEDEF est le Centre de documentation des ministères économiques et financiers. Vous pouvez le contacter pour vos recherches documentaires : textes officiels, ouvrages, articles....