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Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 15 juin au mercredi 15 juillet 2026 sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de la Montagne Pelée », dans le département de la Martinique, au profit de la société CARIGEN SAS.
17/07/2026
Une participation du public par voie électronique est ouverte du 15 juin au 15 juillet 2026 sur la demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Pézarches », au profit de la société Geopetrol SA.
17/07/2026
Une participation du public par voie électronique est ouverte du 15 juin au 15 juillet 2026 sur la demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de La Vignotte », au profit de la société Geopetrol SA.
17/07/2026
Une participation du public par voie électronique est ouverte du 15 juin au 15 juillet 2026 sur la demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Coulommes-Vaucourtois », au profit de la Société Pétrolière de Production et d’Exploitation SAS (SPPE).
17/07/2026
La cellule de surveillance VigE-commerce a constaté sur la plateforme nounou-top.fr des pratiques commerciales susceptibles de tromper les consommateurs. La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a engagé des procédures pour obtenir la mise en conformité du site. Les parents sont également appelés à la vigilance avant d'employer un professionnel de la garde d'enfants.
16/07/2026
Le comité d'alerte des finances publiques a été réuni le 7 juillet. Cette réunion a permis de faire toute la transparence sur l'exécution budgétaire 2026, mais aussi de partager les risques identifiés en matière de dépenses, les dernières prévisions macroéconomiques ainsi que leurs conséquences sur les finances publiques. Détails.
08/07/2026
David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, Florian Colas, directeur général des Douanes et des Droits indirects, ont présenté le plan Douane 2030 le 2 juillet 2026. Cette stratégie vise à renforcer les capacités d’action de la Douane pour répondre à l’évolution des menaces criminelles. Cette transformation repose sur de nouveaux investissements, notamment dans les nouvelles technologies, et un renforcement des effectifs.
06/07/2026
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. L’objectif est de toujours mieux détecter, empêcher et recouvrer la fraude. Présentation des mesures qu'elle contient.
29/06/2026
Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 22 juin au mercredi 22 juillet 2026 sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Val de Drôme », dans les départements de l’Ardèche et de la Drôme, au profit de la société 2gré SAS.
19/06/2026
Le ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, a lancé l’appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’une quatrième promotion France Tourisme Tech. L’appel à candidature est ouvert du 19 juin au 20 septembre 2026.
19/06/2026