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Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler.
29/03/2024
Fin de la carte verte, un nouveau contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, envoi du chèque énergie, revalorisation des allocations sociales... découvrez ce qui change pour vous en ce mois d'avril 2024.
29/03/2024
Afin de poursuivre et d’encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique annonce le lancement d’un nouvel AMI pour un montant total de 1,5 million d’euros visant à soutenir financièrement 15 PTCE.
29/03/2024
Consultation publique sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Terre d’Énergies », au profit de la société Électricité de Strasbourg.
28/03/2024
Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Petite Terre» (Mayotte), au profit de la société ALBIOMA SA
28/03/2024
Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherche (PER) de stockage souterrain d’hydrogène en cavités salines, dit « Permis de Nord Mulhouse »
28/03/2024
Consultation du public sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches (PER) de stockage souterrain d’hydrogène en cavités salines, dit « Permis de Nancy »
28/03/2024
Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherche (PER) de stockage souterrain d’hydrogène en cavités salines, dit « Permis d’Est Sélestat ».
28/03/2024
Dans le cadre du Projet important d’intérêt européen (PIIEC) Santé, une consultation publique est ouverte jusqu’au 30 avril 2024. Elle porte sur l’innovation dans le secteur des MedTechs.
26/03/2024
Consultation portant sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène, d’hélium, lithium et substances connexes dit « Bugey » portant sur une partie du territoire de cinq communes du département de l’Ain : Ambutrix, Bettant, Lagnieu, Saint-Denis-en-Bugey, Vaux-en-Bugey, présentée par la société par actions simplifiée SUDMINE.
25/03/2024