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Promulguée le 26 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique prévoit de nombreuses mesures destinées aux entreprises, afin d'alléger certaines démarches administratives, faciliter l'accès aux marchés publics, simplifier les relations avec l'administration, les banques et les assurances, et accélérer certains projets industriels, énergétiques et numériques.
08/06/2026
Dans le cadre du plan d’électrification, le Gouvernement lance un deuxième Appel d’offres Grands projets industriels de décarbonation (AO GPID) et une nouvelle relève de l’appel à projets « DECARB IND ». Ces deux dispositifs sont ouverts jusqu’au 7 septembre 2026.
05/06/2026
Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de la Montagne Pelée » (Martinique), présentée par la société CARIGEN SAS. Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 15 juin au 15 juillet 2026 sur le site Internet economie.gouv.fr/consultations-publiques. Le public pourra y consulter le dossier et y déposer ses observations et propositions.
04/06/2026
Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Coulommes-Vaucourtois » (Seine-et-Marne), à la société SPPE SAS. Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 15 juin au 15 juillet prochain. Le public pourra y consulter le dossier et y déposer ses observations et propositions.
04/06/2026
Demandes de prolongation des concessions de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dites « Concession de Pézarches » et « Concession de La Vignotte » (Seine-et-Marne). Deux participations du public par voie électronique seront ouvertes du 15 juin au 15 juillet prochain. Le public pourra y consulter les dossiers et y déposer ses observations et propositions.
04/06/2026
Retrouvez les mesures de soutien économique face à la crise au Moyen-Orient.
03/06/2026
Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 1er juin au mercredi 1er juillet 2026 sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis d’Illkirch-Erstein », dans le département du Bas-Rhin, au profit de la société Électricité de Strasbourg SA.
01/06/2026
Face à la hausse des coûts de carburant résultant du conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement met en place une aide pour les travailleurs « grands rouleurs », sous conditions. Les demandes pour obtenir cette aide peuvent être effectuées dès à présent sur le site impôts.gouv.fr.
01/06/2026
Une participation du public par voie électronique est ouverte du 1er juin au 1er juillet 2026 sur la demande d’un permis exclusif de recherches (PER) de gîtes géothermiques, dit « Permis de Marseille-Berre », situé dans le département des Bouches-du-Rhône, au profit de la société GEOTHERMAR SAS.
29/05/2026
Une participation du public par voie électronique est ouverte du lundi 1er juin au mercredi 1er juillet 2026 sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis du Delta de la Sauer », dans le département du Bas-Rhin, au profit de la société Électricité de Strasbourg SA.
29/05/2026