[Vidéo] Premier bilan du plan de lutte contre les fraudes

Moins d’un an après la présentation de la feuille de route gouvernementale, articulée autour de 35 mesures, pour agir contre la fraude fiscale, sociale et douanière, un premier bilan est dressé.

La lutte contre la fraude fiscale

Les mises en recouvrement atteignent un record historique en 2023, avec 15,2 milliards d'euros, soit plus 600 millions par rapport à 2022, et 3,5 milliards de plus qu’en 2019.

Le nombre de contrôles fiscaux sur les particuliers aux plus hauts revenus a par ailleurs augmenté de 25 %.

Aussi, dès le 1^er juillet 2024, une cellule de renseignement fiscal sera mise en place au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) pour la recherche et la prévention des fraudes fiscales les plus complexes et les plus graves.

La lutte contre la fraude sociale

Depuis la mise en place du plan de lutte contre les fraudes, les redressements Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales) ont augmenté de 50 % sur la fraude sociale des entreprises. 1,2 milliard d'euros a ainsi été redressé en 2023, contre 800 millions en 2022 et 500 millions en 2017.

Au vu de ces premiers résultats, les objectifs ont été rehaussés de 10 %, avec une cible de 5,5 milliards d’euros de redressements fixée à l’Urssaf d’ici 2027.

Les performances sont également historiques concernant les prestations sociales, avec près de :

• 400 millions d’euros de préjudice détecté par les caisses d'allocations familiales (Caf),
• 200 millions d’euros par l’Assurance vieillesse,
• 450 millions d’euros par l’Assurance maladie.

En matière de santé, le nombre d'actions contentieuses engagées s'est intensifié de plus de 60 % en 2023. Par exemple, 11 millions d’euros de fausses ordonnances ont été signalées par les pharmaciens et 5 millions d’euros de faux arrêts de travail repérés sur Internet. Un réseau entier de 13 centres de santé dans 10 départements a également été déconventionné pour surfacturation.

Compte tenu de l’efficacité des actions menées, un objectif de 2,4 milliards d’euros de fraudes détectées entre 2024 et 2027 a été fixé à l’Assurance maladie.

La lutte contre la fraude douanière

En 2023, les douanes ont fait d’importantes saisies de drogues, avec un doublement du nombre de saisies à l’étranger grâce aux services de renseignement de la douane.

Les agents des douanes s’appuient sur des moyens d’action renforcés et modernisés pour faire face aux nouvelles menaces grâce aux dispositions de la loi du 18 juillet 2023.

En savoir plus sur les nouveaux pouvoirs de la douane

Un réarmement humain et budgétaire d’ici 2027

Des moyens exceptionnels vont être déployés à l’horizon 2027 pour renforcer l’action menée en matière de lutte contre les fraudes aux finances publiques :

• 1 500 agents supplémentaires dédiés à la lutte contre la fraude fiscale,
• 1 000 agents supplémentaires sur la lutte contre les fraudes sociales d'ici 2027,
• 450 agents dotés de prérogative de police judiciaire et spécialement formés aux cyber-enquêtes,
• 100 ETP (équivalent temps plein) redéployés sur le contrôle douanier du e-commerce,
• plus d'un milliard d'euros supplémentaire afin de moderniser les outils numériques de détection et de lutte contre les fraudes.

Revoir la conférence de presse de Gabriel Attal et Thomas Cazenave du 20 mars au sujet de la lutte contre la fraude :