La persistance et l’ampleur du phénomène de la contrefaçon impose à la douane de s’adapter pour identifier et démanteler les réseaux organisés de fraudes. À la demande de Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, la douane a bâti un nouveau plan d’action national 2024-2026 avec de nouvelles mesures de lutte contre les contrefaçons.
La douane est mobilisée pour lutter contre le fléau des contrefaçons qui menace les savoir-faire, la propriété intellectuelle des entreprises et la santé des consommateurs. Le premier plan national de lutte contre les contrefaçons en 2021 est un succès en doublant le nombre de saisies de produits de contrefaçon.
Face à la persistance et à l’évolution de la menace avec des infracteurs qui se structurent en réseaux internationaux avec des pratiques similaires à celles observées dans d’autres grands trafics tabac et stupéfiants, la douane s’adapte à cette nouvelle réalité en déployant un nouveau plan d’action national sur la période 2024-2026.
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articles de contrefaçons saisis en 2022
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articles de contrefaçons saisis en 2023
Démanteler les réseaux et organisations de fraude
La mise en œuvre du premier plan d’action national de lutte anti-contrefaçons sur la période 2021-2023 a permis de mettre en évidence le développement quantitatif du phénomène avec plus de 20 millions d’articles de contrefaçons retirés du marché en 2023 contre 9 millions en 2021, et la structuration de ces réseaux. Le niveau de la menace démontre que les infracteurs disposent au sein de l’Union européenne d’une infrastructure logistique organisée.
Le nouveau plan d’action national porte les efforts sur l’identification et le démantèlement des réseaux. Pour cela, la douane renforce le volet opérationnel de son action en mobilisant l’ensemble des services douaniers et les services de renseignement.
Renforcer le rôle de l’Observatoire national des contrefaçons de la douane
Les marchandises de contrefaçons représentent 5 % des importations dans l’Union européenne. Pour lutter contre la fraude et les réseaux criminels, la douane améliore l’exploitation du renseignement, désormais centralisé au niveau de l’Observatoire national des contrefaçons. L’objectif est de disposer d’une véritable « tour de contrôle » du renseignement en matière de contrefaçons.
Cette structure est amenée à jouer un rôle central dans le nouveau plan d’action national de lutte anti-contrefaçons :
- dynamiser la collecte du renseignement en mobilisant les capteurs douaniers, dont le réseau des « référents contrefaçons » dans les directions régionales,
- avoir un rôle actif auprès des titulaires de droits impliqués dans la démarche administrative de dépôt de la demande d’intervention auprès de la direction générale des douanes,
- poursuivre la diffusion des analyses de tendances et d’affaires marquantes. Les analyses permettront une mise à jour instantanée des orientations des contrôles douaniers par vecteur et par type de marchandises,
- évaluer la menace criminelle pour disposer d’éléments sur la présence et l’activité des réseaux actifs sur le territoire national.
Cartographier les points chauds des trafics de contrefaçons sur le territoire national
Le volume de marchandises saisies traduit l’existence d’une chaîne d’approvisionnement dédiée à la contrefaçon depuis la production, l’acheminement, le stockage, la distribution jusqu’à la promotion sur Internet et les réseaux sociaux.
L’intensité de la menace de ces réseaux criminels nécessite de la part de la douane d’adapter sa stratégie et de recourir aux modes de détection et d’action employés dans la lutte contre d’autres trafics organisés.
Ainsi, la douane doit mettre en place une approche plus ciblée, basée sur l’identification et le démantèlement des points chauds des trafics de contrefaçons. Les agents de la douane pourront s’appuyer sur la cartographie des zones les plus touchées par les trafics, réalisée par l’Observatoire national des contrefaçons de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).
Ce travail cartographique des points chauds permettra d’orienter plus précisément l’action des services et de porter un coup à la logistique d’approvisionnement et de distribution des contrefaçons.
Mener des opérations « coup de poing » en renforçant la coopération internationale
La douane agit depuis les points de vente à la sauvette jusqu’aux lieux de dédouanement du fret maritime, en passant par les contrôles d’entrepôts et la cybersurveillance. Son expérience et ses ressources lui permettent d’assurer le pilotage d’actions coordonnées au niveau national et européen.
Forte de son expertise, la douane proposera à ses partenaires des opérations « coup de poing » visant à démanteler des réseaux de fraudes actifs. Les réseaux de fraudes étant actifs à l’échelle de l’Union européenne, la douane prendra l’initiative d’actions coordonnées en lien avec l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) de la Commission dans le cadre d’un partenariat stratégique entre les douanes européennes et les titulaires des droits de propriété intellectuelle.
Développer les coopérations avec les plateformes de vente en ligne
Le développement du commerce en ligne attire les organisations criminelles qui utilisent la logistique digitale et physique des plateformes de vente en ligne pour écouler leurs marchandises de contrefaçon. Le commerce en ligne est par conséquent devenu un objectif stratégique dans la mise en œuvre de la politique anti-contrefaçons.
La douane va porter ses efforts en amont des flux physiques de marchandises en partenariat avec les principaux acteurs du commerce en ligne. L’objectif est de structurer les échanges d’informations avec les grandes plateformes de commerce en ligne en vue de :
- lutter contre la prolifération des annonces de contrefaçons,
- identifier les marchandises contrefaites,
- retirer de la vente ces articles,
- fermer les comptes des vendeurs,
- démanteler les réseaux de fraude.
Mettre en place un réseau de cybersurveillance
Le développement des ventes en ligne induit l’envoi de plusieurs centaines de millions de petits colis. Ce volume considérable fait courir le risque d’une saturation des ressources disponibles dans les contrôles des petits colis. Il est devenu indispensable de compléter le contrôle physique des marchandises par une traque, en amont, sur les offres en ligne.
La douane va renforcer son réseau de cybersurveillance « Cyberdouane » en s’appuyant sur deux axes stratégiques :
- renforcer Cyberdouane en développant un réseau territorial de cyberdouaniers formés à l’usage des techniques d’enquête et dotés des équipements techniques leur permettant de naviguer sur Internet en toute discrétion,
- mettre en œuvre le nouveau pouvoir d’injonction numérique issus de la loi n°2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
Presse
- Communiqué : Thomas Cazenave présente le plan national anti-contrefaçons 2024-2026 de la Douane - 01/03/02024
- Dossier : Plan national anti-contrefaçons 2024 - 2026 - 01/03/02024
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articles de contrefaçons saisis en 2021