Plan national de relance et de résilience (PNRR), plan France Relance, plan NextGenerationEU, , plan REPowerEU : quels liens ? À quoi correspond le PNRR et comment s’inscrit-il plus largement dans les plans de relance européen et français ? Explications.
Le plan national de relance et de résilience (PNRR) présente les investissements pour lesquels la France sollicite un financement européen à hauteur de 40 milliards d’euros. La bonne mise en œuvre du PNRR, se concrétisant par l’atteinte d’un ensemble d’engagements prédéfinis, permettra le remboursement des dépenses nationales engagées à cet effet. Objectifs : renforcer l’efficacité des investissements et le potentiel de croissance de l’économie française.
Le PNRR et les plans NextGenerationEU et REPowerEU
Le PNRR s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU et l’initiative REPowerEU, via la « Facilité pour la reprise et la résilience » qui en découle.
« La facilité pour la reprise et la résilience »
Les 27 États membres de l’Union européenne se sont accordés, lors du Conseil européen de juillet 2020, sur un plan de relance historique de 750 milliards d’euros, NextGenerationEU, financé par un endettement commun.
Il inclut en particulier le plan de « Facilité pour la reprise et la résilience », qui doit soutenir les efforts de relance des États membres, en ciblant notamment les plus durement touchés par la crise sanitaire du Covid-19. Il doit aussi favoriser un investissement massif dans la transition écologique et numérique.
L’initiative REPowerEU
Présenté en mai 2022 par la Commission européenne, le plan REPowerEU vise à mettre fin à la dépendance de l’Union européenne à l’égard des combustibles fossiles russes, et à renforcer l’indépendance et la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union.
La France recevra 2,8 milliards d’euros de subventions dans ce cadre afin de financer la décarbonation de son économie et la rénovation énergétique des bâtiments privés et publics.
Le PNRR et le plan France Relance
Les investissements présentés dans le PNRR sont issus du plan France Relance national lancé en septembre 2020. Ainsi, le plan de relance européen contribue au financement du plan national à hauteur de 40 milliards d’euros de subventions sur les 100 milliards du plan français.
Lire aussi : L’Union européenne valide le plan national de relance et de résilience de la France
Trois grandes priorités : écologie, compétitivité et cohésion
Au même titre que le plan France Relance, le PNRR s’articule autour de trois priorités d’investissements et de réformes : l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.
Dans le détail, le PNRR est composé de trois grands volets et dix composantes :
- Écologie (22,2 milliards d'euros) :
- rénovation énergétique,
- écologie et biodiversité,
- infrastructures et mobilités vertes,
- énergie et technologies vertes,
- chapitre REPowerEU pour la transition énergétique.
- Compétitivité (4,9 milliards d’euros) :
- financement des entreprises,
- souveraineté technologique et résilience,
- mise à niveau numérique de l’État, des territoires et entreprises ; culture.
- Cohésion (14,8 milliards d’euros) :
- sauvegarde de l’emploi, jeunes, handicap, formation professionnelle,
- recherche, Ségur de la santé, dépendance, cohésion territoriale.
Le plan français comprend ainsi plus de 50 % d’investissements en faveur de la transition climatique et plus de 25 % d’investissements en faveur de la transition numérique. Des niveaux largement au-delà des cibles fixées par le texte communautaire, à savoir respectivement 37 % et 20 %.
Ce plan contient des réformes ambitieuses, telles que le projet de loi Climat et Résilience, qui accélérera la transition climatique, la loi Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP), qui facilitera le développement des entreprises ou encore la réforme de l’assurance chômage, pour favoriser l’emploi et limiter le recours excessif aux contrats de courte durée.
Un versement des fonds jusqu’en 2026
Jusqu’en 2026, les fonds du plan de relance européen NextGenerationEU seront versés en fonction de la concrétisation des mesures incluses dans le PNRR, avec pour objectifs de renforcer le tissu économique du pays dans le temps et de bâtir la France de 2030.
La France a déjà reçu 12,5 milliards d’euros de subventions dans le cadre du PNRR : 5,1 milliards d’euros à la suite de l’adoption de son PNRR en 2021, et 7,4 milliards d’euros en 2022 après l’évaluation positive par la Commission européenne d’une première demande de paiement.
La France devrait recevoir près de 11 milliards d’euros de subventions supplémentaires en 2023 à la suite de l’adoption de son chapitre REPowerEU (0,6 milliards d’euros) et de l’évaluation positive par la Commission européenne le 17 novembre 2023 d’une deuxième demande de paiement ouvrant la voie à un versement de 10,3 milliards d’euros.
100 premiers bénéficiaires du PNRR
Conformément aux obligations européennes, la France publie la liste des cent premiers bénéficiaires de son PNRR.
- Télécharger la liste des 100 premiers bénéficiaires [Excel – 24 Ko] - version décembre 2023
- Consulter les listes des autres États-membres
Déclaration de politique antifraude de la direction générale du Trésor dans le cadre du PNRR
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) et du plan national de relance et résilience (PNRR), la direction générale du Trésor réaffirme son engagement pour la protection des intérêts financiers de l’Union Européenne, conformément au règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la FRR. A cet effet, une déclaration de politique antifraude a été signée par le Directeur général le 11 juillet 2024. Elle vise notamment à confirmer l’engagement de la direction et des agents dans la lutte contre la fraude et la corruption, dans l’application de comportements éthiques et dans le respect des principes d’intégrité, objectivité et honnêteté dans la conduite de leurs activités.
Consulter la déclaration de politique antifraude de la direction générale du Trésor dans le cadre du PNRR [PDF - 460 Ko]
Chronologie
Le plan de relance européen de 2020, NextGenerationEU, a été proposé par la Commission européenne le 27 mai 2020. Un accord a été trouvé à l'issue du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020.
La « Facilité pour la reprise et la résilience », principal instrument au cœur de NextGenerationEU, est finalement entrée en vigueur le 19 février 2021. Elle a été enrichie le 1er mars 2023 d’un volet REPowerEU, qui vise à soutenir des investissements en faveur de la transition énergétique.
Le plan France Relance a quant à lui été présenté le 3 septembre 2020 par l'ancien Premier ministre Jean Castex.
Le PNRR de la France a été adopté le 27 avril 2021 et mis à jour afin d’inclure un chapitre REPowerEU le 14 juillet 2023 par le Conseil de l’Union européenne.
Aller plus loin
- Mise à jour du plan national de relance et de résilience (avril 2023)
- Le plan national de relance et de résilience complet [PDF – 10,4 Mo]
financement du plan France Relance par l’Union européenne 40/100 milliards d’euros
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Financement du plan France Relance par l’Union européenne