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Vers une simplification des démarches administratives pour les entreprises

Ce 13 avril, deux nouvelles mesures en faveur de la simplification des démarches administratives ont été annoncées. Destinées aux acteurs économiques et aux administrations, elles étaient présentées par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises.

©contrastwerkstatt

Dans le contexte de la crise sanitaire qui impacte les entreprises et de la mise en œuvre du plan France Relance dans les territoires pour les soutenir et investir dans leur avenir, l’accélération de la simplification administrative engagée est en effet essentielle.

Lancement de France Expérimentation – Administrations

La première mesure porte sur la création d’un nouvel outil de simplification et d’innovation, « France Expérimentation – Administrations », dans la continuité des engagements pris lors du comité interministériel de la transformation publique en février 2021. 

France Expérimentation doit permettre aux acteurs économiques qui le souhaitent d’expérimenter des dérogations réglementaires ou législatives temporaires pour faciliter leurs projets. Un nouveau guichet associé est désormais ouvert pour accélérer le déploiement de cette initiative essentielle et libérer l’innovation des entreprises. Il apportera un appui juridique aux services déconcentrés de l’Etat, en les accompagnant dans la résolution des blocages juridiques et procéduraux auxquels peuvent être confrontés les acteurs économiques locaux.

Dans le même temps, pour que davantage de projets innovants puissent être expérimentés dans les territoires, Amélie de Montchalin et Alain Griset lancent un nouvel appel à projet pour France Expérimentation. Celui-ci est ouvert jusqu’au 30 juin 2021.

Création d’un site unique de référence

L’information publique destinée aux entreprises est un enjeu majeur d’accompagnement et de développement du tissu économique. Pourtant, cette information est pour le moment répartie sur de nombreux sites publics, parfois denses, méconnus ou mal référencés.

La seconde mesure présentée doit permettre la création d’un « site unique de référence ». Celui-ci devra proposer une information et un accompagnement de l’environnement administratif numérique des entreprises. Il sera basé sur une expérience utilisateur la plus personnalisée possible, simple et ergonomique, au plus près de leurs besoins concrets. Cet unique point d’entrée de référence doit être créé d’ici la fin de l’année 2021.

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