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Transformation numérique : le chèque France Num étendu à certaines associations

Afin de favoriser la transformation numérique des TPE, France Num met à disposition une aide de 500 euros qui permet de couvrir les dépenses de numérisation. Une subvention désormais étendue aux associations employeuses ou assujetties aux impôts commerciaux.

©Halfpoint - stock.adobe.com

Une aide aussi destinée à certaines associations. Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises et Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable ont détaillé ce 7 mai les conditions d’accès au chèque France Num pour les associations de moins de 11 salariés exerçant une activité économique.

Le numérique est un levier de développement pour tous les acteurs économiques, au premier rang desquels les structures issues de l’économie sociale et solidaire. Dans le contexte de crise sanitaire, les canaux numériques leur permettent de mieux se faire connaître, de maintenir le lien avec leurs publics ou de relayer des informations d’intérêt général. Or, entamer sa transformation numérique peut représenter des coûts non négligeables pour des petites structures employeuses.

Quelles conditions ?

Les associations peuvent pleinement se saisir de ce chèque France Num, qui a été étendu à tous les secteurs d’activité si elles remplissent les conditions suivantes :

  • elles sont assujetties aux impôts commerciaux ou elles emploient au moins un salarié ;
  • elles ont débuté leur activité avant le 30 octobre 2020 ;
  • elles sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • elles ont un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros hors taxes.

Comment en bénéficier ?

Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation initié par France Relance, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a mis en place, en janvier dernier, le chèque France Num de 500 euros pour aider les acteurs économiques de moins de 11 salariés à couvrir leurs coûts de numérisation.

Pour bénéficier du chèque France Num, il faut avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. Dans le détail, cette subvention forfaitaire est à faire valoir sur l’achat d’une prestation d’accompagnement à la transformation numérique ou sur l’achat d’une solution notamment pour vendre ou communiquer à distance avec ses clients et pour promouvoir son activité sur internet.

Pour Alain Griset :

La transformation numérique est un enjeu de taille pour l’ensemble de l’économie française. Je me réjouis de savoir que ce que nous avons mis en place pour les TPE est dorénavant accessible aux structures de l’économie sociale et solidaire qui jouent un rôle clé dans notre société. Nous avons déjà près de 35 000 petites entreprises qui se sont saisies de cette aide et cette tendance va se poursuivre avec les associations employeuses.

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