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Suivi des mesures : quelques indicateurs

Ce tableau de bord vous permet de suivre l'exécution des principales mesures du Plan de relance au 16 novembre 2020. Les indicateurs seront actualisés mensuellement.

Volet écologie

1. MaPrimeRénov

Depuis l’annonce du Plan de relance la rénovation thermique des logements fait l’objet d’un intérêt croissant. Le nombre de demandes d’aides au titre du dispositif Ma PrimeRénov a doublé depuis le début de l'année avec 20 000 dossiers déposés en septembre, 30 000 en octobre et un total de 135 470 bénéficiaires.

Les critères d’éligibilité à MaPrimeRenov ont été élargis à tous les propriétaires occupants et bailleurs et aux copropriétés pour les rénovations pour les travaux (devis faisant foi) postérieurs au 1er octobre. Les demandes d’aides pour les travaux nouvellement éligibles pourront être déposées sur le site de Ma Prime Rénov à partir du 1er janvier 2021 (juillet 2021 pour les propriétaires bailleurs). Le site Simulaides qui permet de vérifier son éligibilité et le montant de ses droits est d’ores et déjà fonctionnel.

MaPrimeRenov

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135470
bénéficiaires depuis le début de l'année

2. Rénovation thermiques des bâtiments publics

Bâtiments de l'État : les appels à projets ont donné lieu à un niveau historique de réponses avec plus de 8 Md€ de projets à financer. La liste des projets retenus sera arrêtée d’ici le 1er décembre pour que les travaux puissent démarrer le plus rapidement possible.

  • 2 appels à projet ont été publiés le 7 septembre et ont été clos le 9 octobre pour une enveloppe disponible de 2,7 Md€.
  • Plus de 5000 projets ont été soumis pour une demande totale supérieure à 8 Md€.
  • Près de la moitié concerne des bâtiments de l’enseignement supérieur et de la recherche, au premier titre desquelles des universités et des résidences universitaires.
  • L’essentiel des dossiers concerne des travaux rapides à exécuter (inférieur à 5 M€ ou à 8 M€ en Île-de-France), qui font l’objet d’une instruction au niveau régional.
  • Tous les projets retenus seront annoncés d’ici le 1er décembre.

En ce qui concerne la rénovation des bâtiments des collectivités locales : une circulaire détaillant les critères de sélection des projets de rénovation des bâtiments publics des collectivités locales, notamment scolaires, sera envoyée d’ici mi-novembre aux préfets de régions et de départements. Les projets seront retenus en fonction de leurs gains énergétiques et de la capacité des porteurs de projets à les mettre rapidement en œuvre. Tous les marchés devront être notifiés avant la fin de l’année 2021.

3. Décarbonation de l’industrie

« La décarbonation de l’industrie » est un sujet majeur et le Plan de relance y consacre 1 Md€ sur 2020-2022. Pour répondre à la pluralité des configurations, 3 dispositifs ont été mis en place. À ce jour près de 130 dossiers ont été déposés et les premiers lauréats seront annoncés d’ici mi-décembre.

  • Soutien à l'efficacité énergétique : un premier appel à projet pour 2020 a été clôturé : 73 dossiers ont été reçus, représentant 905 M€ d’investissement et 245 M€ de demande d’aide. Les décisions seront publiées mi-décembre.
  • Soutien à la chaleur bas carbone : un appel à projet a été lancé par l’Ademe dès septembre 2020. Une cinquantaine de dossiers ont été reçus à ce stade et sont déjà en cours d’instruction. Les premiers lauréats seront annoncés d’ici mi-décembre.
  • Projets de moindre taille : un « guichet » permettant d’obtenir rapidement une aide financière pour des projets d’investissements de moindre ampleur est en préparation : il ouvrira mi-novembre.

4. Véhicules propres et électriques

Le Plan de relance accélère le verdissement du parc automobile. Depuis le mois de juin, les immatriculations de véhicules électriques des particuliers ont été multipliées par près de 3 par rapport à la même période en 2019 et les immatriculations de véhicules hybrides rechargeables par plus de 5. Sur les 3 premiers trimestres de l’année, la part de marché des véhicules électriques est passée de 2 % en 2019 à 6 % en 2020.

Bonus écologique

Renforcement du bonus écologique : depuis le 1er juin, ce sont 2 600 bonus écologiques qui sont attribués chaque semaine contre 1 300 au début de l’année.

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2600
bonus par semaine depuis le 1er juin
Prime à la conversion

Renforcement de la prime à la conversion : plus de 23 000 primes à la conversion ont été attribuées en octobre, contre 7 000 en janvier 2020.

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23000
primes au mois d'octobre
  • Parc de l’État : près de 1 300 véhicules électriques ont déjà été commandés (la plupart seront livrés en 2020) ainsi que des bornes de recharge pour ces véhicules.
  • Les points de recharge ultra rapide sur les principaux axes (routes nationales et autoroutes) feront l’objet de contractualisation à partir de début 2021.

Volet compétitivité

5. Financement des entreprises

Le Plan de relance comprend 3 mesures permettant de renforcer les besoins en fonds propres des entreprises : flécher l’épargne vers les entreprises françaises (dispositifs : label relance et garantie de l'État), permettre l’octroi de 20 Md€ de quasi fonds propres pour conforter le bilan des entreprises françaises (dispositif de prêts participatifs) et accompagner l’investissement des Régions.

Fonds labellisés Relance

Le « label relance » destiné à orienter l’épargne vers les fonds propres des PME et des ETI a été lancé le 19 octobre 2020 avec une 1ère série de 10 fonds labellisés.

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51
fonds labellisés au 16 novembre

Une garantie de l’État opérée par Bpifrance pour les investisseurs en fonds propres et quasi fonds propres sera disponible à partir de janvier 2021, permettant de garantir jusqu’à 1 Md€ d’investissements, à laquelle s’ajoutera un renforcement des garanties de financement à long terme de Bpifrance.

Dispositif de prêts participatifs

Le dispositif de prêts participatifs sera opérationnel à compter du 1er trimestre 2021.

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20
milliars d'euros de quasi-fonds propres

Pour accompagner l’investissement des Régions, une dotation de 250 M€ sera apportée début 2021 par l’État à des fonds d’investissement gérés par les Régions pour réaliser des investissements dans les entreprises locales.

6. Aide aux projets industriels (modernisation, relocalisation)

Un guichet unique est ouvert depuis cet été pour les aides industrielles de soutien aux secteurs automobile et aéronautique, aux projets de relocalisation des secteurs critiques et de développement des territoires d’industrie. Au 5 novembre, il a suscité l’intérêt de 5 905 entreprises et 1 959 dossiers ont été complétés. 2/3 des projets sont portés par des PME. 323 projets ont déjà fait l’objet d’une décision positive, dont 227 PME et 62 ETI. Le Plan de relance accompagne ainsi 1,25 Md€ d’investissements avec 305 M€ d’aides de l’État. Initialement doté de 550 M€ pour 2020 et fort de son succès, ce guichet fait l’objet d'un réabondement soumis au Parlement de 250 M€ en anticipation de 2021 afin de ne pas ralentir son déploiement.

Le guichet est ouvert jusqu’au 17 novembre 2020. D’autres appels à projets suivront en 2021 et 2022.

7. Mise à niveau numérique des TPE/PME/ETI

Industrie du futur : le guichet d’aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur des TPE, PME et ETI a été ouvert le 27 octobre 2020 et le sera jusqu’à fin décembre 2020. Toutes les entreprises qui investissent dans un matériel ou un logiciel lié à la numérisation d’un processus industriel figurant sur une liste de matériels éligibles bénéficient d’une aide automatique allant jusqu'à 40 % du montant de l’investissement.

Aide aux investissements vers l'industrie du futur

À fin octobre, soit moins d’une semaine après l’ouverture du guichet, 53 dossiers ont été déposés et sont en cours d’instruction.

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53
dossiers déposés à fin octobre
Aide à la numérisation des commerces

Une nouvelle aide sera mise à disposition des commerces TPE et PME en 2020 dans le contexte du reconfinement afin d’accélérer leur recours aux solutions numériques et développer leur capacité de résilience.

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60
millions d'euros pour la numérisation des TPE/PME

8. Soutien à l’export

Les mesures de soutien à l'export apportent un soutien financier aux PME-ETI dans leurs démarches de prospection à l’export.

  • Le dispositif de « chèque export », qui permet de couvrir une partie des dépenses de préparation et de prospection commerciales à l’étranger d’entreprises françaises, est opérationnel depuis le 1er octobre 2020. La promotion de ce dispositif auprès des entreprises se poursuit.
Chèque export

D'ores et déjà, près de 500 entreprises en bénéficient (pour 1 million d'euros engagé sur les 31 millions prévus pour 2020 et 2021).

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500
entreprises bénéficiaires

9. Patrimoine

  • Plan cathédrales : les sites et opérations de travaux sont identifiés, les études préalables réalisées. La notification aux préfets/directeurs régionaux des affaires culturelles des programmations région par région sera effectuée courant novembre. 46 cathédrales bénéficieront ainsi d’opérations de restauration.
  • Centre des monuments nationaux (40 M€) : la liste des sites retenus est arrêtée. Elle sera publiée courant novembre et comporte 13 monuments auxquels s’ajoute la restauration du château de Villers-Cotterets.
  • Monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés (40 M€) : les monuments et opérations de travaux sont identifiés. La notification aux préfets/directeurs régionaux des affaires culturelles des programmations région par région sera faite courant novembre. La part des monuments  des collectivités territoriales au nombre de 36 sera de l’ordre de 72 % des projets (et de 30 M€ de subventions au titre des monuments historiques).

Volet cohésion

10. Aide à l'embauche en apprentissage

À mi-octobre plus de 310 000 contrats d’apprentissage ont été signés depuis le début de l’année. Le niveau de 2019, qui avait été une très bonne année pour l’apprentissage (353 000 contrats signés en 2019, en hausse de 16 % vs 2018) pourra être atteint en 2020.

Aide à l'embauche en apprentissage

Au 1er novembre 79 465 demandes d'aide ont été reçues dont 42 218 validées. Les organismes demandeurs peuvent soumettre avec un décalage leur demande de prime.

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79465
demandes reçues dont 42 218 validées

11. Aide à l'embauche des jeunes

Les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans, sur des contrats d’au moins trois mois entre le 1er aout 2020 et le 31 janvier 2021 peuvent bénéficier d’une prime à l’embauche.

Aide à l'embauche des jeunes

La plateforme sur laquelle les employeurs peuvent effectuer leur demande de versement d’une prime est ouverte depuis le 1er octobre et les employeurs peuvent faire leur demande de versement d’une prime après l’embauche.

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67136
demandes reçues au 1er novembre

Sur les mois d'août et septembre 2020, il y a eu 696 000 embauches de jeunes de moins de 26 ans sur des contrats d'au moins trois mois contre 686 000 l'année dernière, soit une hausse de 1,3 %.

12. Contrats aidés pour les jeunes

13. Parcours qualifiants

Le Gouvernement souhaite créer 100 000 places supplémentaires dans les formations qualifiantes (notamment dans les métiers d’avenir) proposées par les régions. Les discussions sont en cours avec les Régions pour ajuster les plans de formation. Les entrées en formation auront lieu en 2021 avec éventuellement un report sur 2022.

14. Soutien aux commerces

Le Gouvernement soutient, à travers la Banque des territoires, des foncières qui interviennent partout sur le territoire national (notamment, mais pas seulement, dans les cœurs de ville). Ces foncières ont notamment pour mission de racheter des locaux commerciaux vacants ou des locaux susceptibles d’être proposés à des commerces. L’objectif est d’accompagner une centaine de foncières et d’accueillir 6000 commerces nouveaux.

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